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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
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10 janvier 2025
J’ai fait des démarches, quand mon asile s’est terminée, j’ai contacté un avocat pour m’aider, mais il m’a dit de payer 2000 euros je n’avais pas cet argent, j’ai pas continué de me battre.
Référés civils
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8 avril 2025
[W] [V], syndic bénévole, demeurant sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sylvain PONTIER,
11ème civ. S3
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4 avril 2025
dans la cuisine, réfection du plafond de la salle de bain, remplacement de la manivelle du volet roulant dans la chambre 1 et nettoyage de l’ensemble du logement compris le balcon outre les clés et badge
Chambre 27 / Proxi fond
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3 avril 2025
Il précise qu’il a fait l’objet d’une mise à pied conservatoire le 15 mai 2024, avec l’obligation de rendre ses badges et clefs, puis qu’il a été licencié le 21 mai 2024.
Chambre des Référés
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11 janvier 2024
légal, domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la SARL CO-ORDO, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle BAUR
PCP JTJ proxi fond
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16 janvier 2024
juin 2022, résolution n°17), - les factures de la société S PETIT du 1er septembre 2021 (recherche de fuite destructive dans la cuisine et le couloir de Madame [J]) et AMPERELEC du 16 septembre 2022 (badges
1ère Chambre Cab2
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9 octobre 2025
représentation du 11 mars 2004 et celui daté du 7 octobre 2009, prévoyant le paiement par la société JRC de redevances pour l’utilisation des œuvres du répertoire de la SACEM au sein de son établissement de bar
Chambre 3 cab 03 D
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22 juillet 2024
LE GLEUT - 42 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Aurélien BARRIE
Loyers commerciaux
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24 avril 2024
et n°57 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 10] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er août 2014 afin qu’y soit exercée une activité de café, bar
5ème CHAMBRE CIVILE
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En effet, les informations émanant d’article de presse relatant la transformation du bar “Grandpopo” en salle recevant des concerts, des spectacles d’humour, des “DJ set”, un “bar dansant jusqu’à 5H” (
68681ad84965b5d9df314cf2
3 juillet 2025
LITIGE Par acte authentique en date 16 septembre 2010 établi par Maître [B] [V], notaire à ALES, la SCI RAMPANTE a donné à bail commercial à la SARL FRERES [N], une grande salle à usage de restaurant, bar
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15 décembre 2023
à 22 relatives au 1er étage de la brasserie/restaurant, l'expert judiciaire fait figurer des photographies portant sur une salle à manger privée éclairée par une verrière, une cuisine d'appoint avec bar
Pôle social
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10 avril 2026
Madame travaille comme hôtesse en Belgique dans un bar à champagne.
Chambre 8 REFERES
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Ils ajoutent que ces derniers ont aménagé un bar, une guirlande de drapeaux et une guirlande d'ampoules multicolores au fonds de leur jardin.
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2 octobre 2025
notamment, au soutien de sa demande : - un mail interne ayant pour objet la "nouvelle fiche client" saisie le 29 juin 2021, au nom de Monsieur [M] [P], exerçant en tant qu'entrepreneur individuel un bar
Service JCP
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7 juillet 2025
Les parties s’accordent sur la disparition de deux sièges de bar ; la SCI LA BERGERIE justifie d’une facture d’achat de 219,98 € ; Mme [J] sera condamnée au paiement de cette somme.
18° chambre 1ère section
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7 janvier 2025
La destination est la suivante : « restaurant - spectacles d’ambiance musicale, danse, salon de thé avec la faculté de vendre pâtisseries et glaces, à l’exclusion de la formule snack-bar ou self-services
1re chambre civile
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5 juillet 2024
informé que sa carte n’avait pas été « avalée », et que deux opérations frauduleuses avaient été effectuées sur son compte : un retrait de 300 euros le 3 décembre et un paiement de 4000 euros dans un bar
LOYERS COMMERCIAUX
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2 octobre 2024
débat entre les parties et il résulte de l’expertise, que le local est situé dans le quartier [Localité 4], quartier historique de [Localité 2], à vocation touristique affirmée animé par de nombreux bars
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15 octobre 2024
D.R.B.44, des locaux situés [Adresse 7] à [Localité 9], à usage de “BAR RESTAURATION GALERIE D’ART avec possibilité d’exercer dans l’ensemble du local et d’effectuer sans autorisation du bailleur les travaux
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