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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67fd63ace85d0474bddb88ed
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 5 février 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
67fd63ace85d0474bddb88f5
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 15 février 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
67fd63ace85d0474bddb88fa
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 11 avril 2022 au départ de Orly et à destination de Nice.
67fd63ade85d0474bddb890f
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 22 octobre 2022 au départ de Nice et à destination de Tunis.
67fd63ade85d0474bddb8917
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 5 février 2023 au départ de Nice et à destination de Tunis.
67fd63ade85d0474bddb8923
67fd63aee85d0474bddb892f
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 23 février 2022 au départ de Nice et à destination de Paris CDG.
67fd63aee85d0474bddb8933
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 21 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Monastir
PCP JTJ proxi requêtes
67f6bbbda9d5adc26061f012
4 avril 2025
, à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de madame [I] [H] et de monsieur [G] [H], monsieur [T] [F], madame [K] [F] et madame [O] [H] ont réservé auprès de la Société TUNISAIR des billets
J.L.D. CESEDA
660eeb2afbb79e8fd3d2f248
1 avril 2024
qu'il produit diverses pièces justifiant qu’il dispose des moyens d’assurer sa subsistance le temps de son séjour en Allemagne, sa destination finale étant [Localité 2], et qu'il est en possession d’un billet
1ère Chambre Cab1
65b16321b9f94e984650c760
16 janvier 2024
Il est justifié à ce titre de frais de transports (coût d'un billet de train), à hauteur de 60 €.
PPP Contentieux général
65b2b0c9fd6229a4e589bb32
24 janvier 2024
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [P] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu
65b2b0ccfd6229a4e589c8ec
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [O] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu
65b2b0d1fd6229a4e589e0f2
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire, dernier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [V] a acheté des billets auprès de la société RYANAIR DAC pour un voyage prévu
Chambre 21
65b7f5a3858823c56e098833
[C] [S] a présenté des douleurs abdominales et une pancréatique post sphinctérotomie a été confirmée par scanner le 20 novembre 2008, avec coulée de nécrose ; une bili UIRM confirmait la persistance d’
J.L.D.
65c3d9f4c432ce7d11a701e5
31 janvier 2024
Il n’y a pas de reconnaissance, c’est le 3ème billet d’avion que l’on me réserve, je n’ai pas de laissez-passer, mais le consulat du Maroc ne m’en donnera pas je n’ai pas envie de rester ici, je souhaite
JAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c11210133a
18 décembre 2023
afférents à l'enfant, sur présentation des justificatifs et après accord préalable de l'autre parent ; en tant que de besoin, l'y CONDAMNE ; CONSTATE l'irrecevabilité des demandes de remboursement du billet
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae40cdc6046d479bef1f
22 mai 2026
BERTHELOT-EIFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER
Juge libertés & détention
670968fd06866c0645d22239
11 octobre 2024
[Y] [E] Assisté de Maître Bilel LAID avocat commis d’office, En présence de Mme [T] [X], interprète en langue arabe, M.
JEX
6866e80bd33109fd079b5f58
1 juillet 2025
Localité 7] sous le n° 447 797 002 dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Elisabeth BILLET-JAUBERT
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