de la protection du tribunal de proximité de POISSY afin d’obtenir : Le constat de la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire ;L’expulsion de Mme [Z] [T] et de tous occupants de son chef

maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion des locataires et de tous occupant de leur chef

fins de voir : - prononcer la résiliation des baux pour inexécution par le locataire de son obligation de paiement des loyers ; - prononcer l’expulsion de Monsieur [J] [V] et de tous occupants de son chef

s’agissant d’un chemin rural, mais surtout génère une insécurité routière pour eux-mêmes et leurs trois filles.

REVETIR 10 chemin Canal Saint Etienne 97432 SAINT-PIERRE Monsieur [T] [V] [W] exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [W] [V], entrepreneur individuel 15 rue des Vétivers 97450 SAINT LOUIS Monsieur [T] [

cadenas de la barrière située sur l'avant de la parcelle B969 à Maître [R] [L], commissaire de justice, D'avoir à retirer tous les biens entreposés sur la parcelle B [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de son chef

et l’ADSEEAV devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de constater et au besoin prononcer la résiliation du bail, et d’ordonner l’expulsion de la SARL LES PREMICES et de tout occupant de son chef

ne comportait aucun danger, -qu’il a dû se déplacer pour d’autres faits divers sensibles, le 7 juin 2020, puis lors du meurtre d’un homme de Moins, -qu’il a eu des désaccords avec sa direction, sa cheffe

[E] [F] du chef d'escroquerie. Chacune de ces demandes a été expressément rejetée par l'AGRASC par courriels datés des 3 décembre 2019 et 2 février 2023.

sans droit ni titre au [Adresse 7] à [Localité 3], deux mois après la signification d’un commandement d’avoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tout occupant de son chef

résolutoire en vertu de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1728 et 1741 du code civil,Ordonner l’expulsion de madame [N] [I] et monsieur [T] [L] et celle de tout occupant de leur chef

provisoire : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à compter du 30 juin 2025, - ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [S] [P] et de tout occupant de son chef

Lille, statuant en référé, notamment afin de voir : - constater l’acquisition du jeu de la clause résolutoire au 17 octobre 2025, - ordonner l’expulsion de la société [H] [G] et de tous occupants de son chef

[I] [N], d’autre part, à la date du 03/05/2019, - ordonné l’expulsion de la SARL Rest MF et de tout occupant de son chef, - condamné solidairement M.[Q] [H] et M.

résolutoire en vertu de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1728 et 1741 du code civil, Ordonner l’expulsion de madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] et celle de tout occupant de leur chef

civil, pour défaut de paiement du loyer pour un logement à usage d’habitation avec garage sis 27 rue Ahmed Zemman 62190 LILLERS,Ordonner l’expulsion de madame [I] [T] et celle de tout occupant de son chef

24 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles 1728 et 1741 du code civil, pour défaut de paiement du loyer,Ordonner l’expulsion de madame [R] [V] et madame [P] [S] et celle de tout occupant de leur chef

résolutoire, Dire et juger Monsieur [E] [V] sans droit ni titre à se maintenir dans l'appartement qui lui a été loué [Adresse 6] Ordonner l'expulsion de Monsieur [E] [V] et de tous occupants de son chef

[W] [L] et Mme [Y] [Q] épouse [L] et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est ; - ordonner que le sort des meubles et objets garnissant les lieux

ont été loués [Adresse 3], entre I'[Adresse 4] et l'[Adresse 5] à [Localité 5] par le bailleur requérant ; - ORDONNER l’expulsion de la SASU MONDESIR CONCEPT, ainsi que celle de tout occupant de son chef