Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

RG 23/00029 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJF MINUTE N° JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

L’ordonnance de clôture et de fixation de la date de dépôt a été rendue le 2 février 2026. La date de limite de dépôt des dossiers a été fixée au 12 février 2026.

Place des Champiaux - 63720 ENNEZAT non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Suivant convention en date du 05 juillet 2018, Monsieur [G] [N] a procédé à l'ouverture d'un compte de dépôt

] en qualité d’expert judiciaire; - les opérations d’expertise sont en cours; - l’expertise sollicitée étant en devenir, il a le plus grand intérêt à ce qu’il soit sursis à statuer dans l’attente du dépôt

Ils indiquent que, depuis la conclusion du bail, seules la moitié du dépôt de garantie et une échéance ont été réglées par le locataire. M.

de la somme de 5.600 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision à intervenir, répartie comme suit : 4 500 euros au titre des loyers impayés, 900 euros au titre du dépôt

Portalis DBZ5-W-B7I-JPAH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] [L] [R] [M] [Q] [D] [Z] [L] Contre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Société MUTUELLE PRO BTP Société AXA FRANCE IARD Société CAISSE DES DEPOTS

Suivant acte de commissaire de justice du 17 décembre 2024, une sommation interpellative a été adressée à Mme [C] par la SCI afin d’obtenir la date effective de départ des lieux loués.

Madame [G] [M], bien que régulièrement recitée à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

CREANCIER INSCRIT Ayant Me Rémi DESBORDES pour avocat Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 20] [Localité 4] [Adresse 15] poursuit à l’encontre de Monsieur [J] [F] [Y] et

BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2608 DEFENDERESSES Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES