Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2024, la société ELOGIE SIEMP a fait assigner M.

En l'espèce, la défenderesse n'a pas comparu, de sorte qu'il sera fait application des dispositions précitées.

Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [D], [L], [U] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Mathilde

19, boulevard Georges Bidault - Espace Croissy - 77183 CROISSY-BEAUBOURG Société SMG.TP, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 798 577 235, dont le siège social est sis 1, rue de la Princesse Mathilde

Des échéances étant demeurées impayées, la SA BPCE Financement a fait assigner M.

cabinet de Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Le représentant du Préfet : condamnation qui a ordonné son interdiction du territoire pour 3 ans, il a fait l’objet de trois condamnations pour ILS.

Or, pour ce faire, elle verse aux débats : des conversations WhatsApp familiales et échanges de mails entre la famille et le notaire faisant état de la préparation de la donation-partagedes estimations

Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.

L'affaire a fait l'objet d’un renvoi pour permettre à la partie défenderesse, bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, de se faire assister par un avocat désigné à ce titre, et a été retenue à l'audience

à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires, de responsabilité parentale et de liquidation du régime matrimonial des époux ;

A l’audience du 20 décembre 2024, la société [16] et la société [17] se sont fait représenter et M. [G] [K] a comparu en personne.

[K] [N] une lettre de mise en demeure de faire cesser l'hébergement d'une tierce personne dans un délai de 48 heures.

[R] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’elle avait remis à la société Guesclin Joaillerie une bague de famille afin de récupérer le diamand et confectionner une bague conforme à un modèle déjà

Caroline VEGAS, avocat au barreau de DIJON, 52 DEFENDEUR : Monsieur [B] [I] [P] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathilde

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 20 mars 2026, lors de laquelle M.

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

DOMUSVI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat postulant, et par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire