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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67115329aa7e95fd3fcf5dcb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du désistement de Monsieur [R] [O], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [R] [O], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05cc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de [5], Constate l’extinction d’instance introduite par [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b91b7735881a7c06af

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

acte du désistement de Madame [F] [M], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [F] [M], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Lyon, Prend acte du désistement de la CIPAV, Constate l’extinction d’instance introduite par la CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

acte du désistement de Madame [W] [N], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [W] [N], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d79fc0d3e3fe99d16090

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

acte du désistement de la S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

acte du désistement de la S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAS 490, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du désistement de la S.A.S.U. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S.U. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f97

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Société [4] [Localité 5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4] [Localité 5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56fec

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56ff2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

acte du désistement de la Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a835944bb525fe3b88b3b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

acte du désistement de la S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dc1dd7001754d625495

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

JCP FOND

688be198d284ccae5aa5b33b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recevoir et a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant en audience publique, CONSTATE le désistement d'action de Madame [Y] [L] [K] ; DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4acd207776a5907d89d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

2e chambre Section 2

67feb2167a459da3dcded61a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [N], [J] [M] ; Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; Disons que le désistement d’instance ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action

Source officielle
TJ

2e chambre Section 2

67feb2187a459da3dcded648

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] ; Déclarons ce désistement parfait en raison de l’acceptation de Mme [V] [W] ; Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ; Disons que le désistement d’instance ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfed943b3d977d8cd36a3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vue de mettre fin à l'instance ainsi qu’à l’action ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, CONSTATE le désistement de Monsieur [M] [N] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →