totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions du demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément à ses déclarations à l'audience.

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions de Madame [R] il sera renvoyé à l’assignation conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Il est renvoyé à ladite assignation pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que Madame [P] [U] a communiqué un mail à la juridiction en date du 10 février 2026, sollicitant notamment le renvoi à une audience ultérieure

mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’AURILLAC, le 09 avril 2026 ; Sous la Présidence de Mme [...] [...], assistée de Mme [...] [...], faisant fonction de Greffier, Après

après la cessation de la cohabitation.

Après un renvoi à l’audience du 6 novembre 2023, l’affaire était examinée à l’audience du 28 novembre 2023.

Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 DÉFENDEUR Madame [Z] [S] [U] épouse [I] 31 boulevard Richard Wallace 92800 PUTEAUX défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Par exploit d’huissier en date du 23 décembre 2020, la MAIF a assigné en intervention forcée le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ci-après FGAO).

S’agissant de la compétence juridictionnelle pour statuer sur l’obligation alimentaire et la loi applicable: la compétence juridictionnelle est attribuée, en vertu des 3 et 15 du règlement CE n°4/2009

juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffière Un dossier a été déposé au greffe de la juridiction le 20 octobre 2023.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Totale numéro 2024/1253 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [X], [W] [F] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] de nationalité

Française Profession : Sans emploi [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU de la SELAS TIRY PERREAU, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Après un premier renvoi lors de l’audience du 20/11/2023, l’affaire était examinée à l’audience du 02/02/2024.

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01838 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQSE Après

Les parties ont été invitées à rencontrer sur le temps du renvoi, M. [S] [M], conciliateur de justice. La conciliation n’a pas abouti.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00027 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBI ORDONNANCE DE RENVOI