dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

03, Lot 33, section SX, secteur 16, le pavillon N° 29, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 09, Lot 15, section XS, secteur 29, l’immeuble bâti, sis à OUAGADOUGOU, Parcelle 16, lot 01, section IS, secteur 15 ;

Par exploit d’huissier en date du 30 juin 2021, monsieur [K] [C] a signifié aux preneurs le non-renouvellement du bail rural portant sur lesdites terres à compter du 28 septembre 2023 en raison d’agissements

et de la société 187 POWER KARS à régler à titre provisionnel la somme 1.000 euros par mois depuis l'occupation illicite des lieux par ces derniers depuis que Mme [L] est devenue propriétaire de la parcelle

Par exploit d'huissier délivré le 22 mars 2022, Monsieur [L] [M] a assigné Monsieur [T] [U] devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de la responsabilité délictuelle aux fins de le voir

Monsieur [S] [J] et madame [F] [Y] sont propriétaires de la parcelle voisine située [Adresse 2] et cadastrée section Z n°S[Cadastre 4].

Ainsi, - la parcelle Nl [Cadastre 10] a été divisée en deux parcelles distinctes une parcelle NI [Cadastre 11] (parking, talus à végétaliser et bassin de rétention devenu deux cuves enterrées) une parcelle

dans un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 10]( sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2].

substitution, et de la société NEFAB ; le périmètre de reprise de la société TAP HOLDING, agissant pour le compte d’une société à constituer dénommée PACKING LOG, comprenant les fonds de commerce exploités

non bâties sises [Adresse 69] à [Localité 70], parcelles cadastrées section XD n°[Cadastre 41], n° [Cadastre 37] et n°[Cadastre 42], situées dans la [Adresse 71], envisage la construction de plusieurs

MMA IARD suivant exploit en date du 24 février 2025. Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/430.

Il apparaît ainsi justifié par les défendeurs d’une nécessité de mettre fin à l’activité agricole et de céder l’exploitation agricole gérée par la SCEA DE BOUERE.

], à hauteur de 120 euros au lieu de 10.120 euros, pour 1euros du m2,l’évaluation de la parcelle de terre agricole dite « [Adresse 41] » cadastrée C[Cadastre 26], à fixer à hauteur de 2.330 euros, pour

ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles PARUELLE

2020, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait délivrer à Madame [P] [R], en vertu de l'acte notarié susmentionné et pour obtenir paiement de la somme de 45 000 euros, un commandement aux fins de saisie de parcelles

[B] a fait assigner, par exploit du 2 février 2024, M. [D] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de voir prononcer une expertise judiciaire du portail.

monsieur [J] [E] agissant en vertu : - De la Grosse du Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu le 26 janvier 2023 par le Tribunal de Proximité d’ANNEMASSE, signifié à partie par exploit

Elle soutient que les exploitations agricoles ont pris beaucoup de valeur pendant toutes ces années.