CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 275 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

66a297b580b1d994348a625d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, après actualisation le cas échéant du tableau d’amortissement d’origine ; RAPPELLE que la présente décision s'impose tant aux créanciers qu’au débiteur, et qu'ainsi les dispositions du présent jugement

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a93cdc6046d476c4ddf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En matière de crédit immobilier, la clause qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat de prêt, après une mise en demeure de régler une ou plusieurs échéances impayées sans préavis d'une durée

Source officielle
TJ

M1.S5.Saisies immo

68f2917fe97b8c182995df0d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FINANCE AB agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (publ) inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 843 407 214, dont le siège social se trouve [Adresse 2], Agissant poursuites

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a10cdc6046d479a6fbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d’un certificat

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597b48

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de cet acte, la S.A. CRÉDIT LOGEMENT (ci-après “la caution”) s'est par ailleurs portée caution des emprunteurs.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022fb766d1156dbbed38a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après plusieurs renvois et une réouverture des débats, l’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aac164153e3cd1dacc3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux".

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2bd264fe014c41f97ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il actualise sa créance à la somme de 3 930,94 euros, échéance du mois d’août 2024 incluse.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050ad02fc178212f87f0f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332dcbc3ec610466a00c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, terme du mois de décembre 2024 inclus.

Source officielle
TJ

JLD

69600edfcdc6046d47ab68a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e6fcdc6046d4725e716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de 3 076,45 €, échéance de février 2026 incluse.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4851aa68a7746ee74d36d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience du 14 novembre 2024, l’Association Habitat et Humanisme Provence, représentée par son conseil a réitéré les termes de son assignation et a rappelé que son action était fondée non par sur des

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812935795daea26ff7f129

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L'article R.633-3 du code de la construction et de l'habitation poursuit en ces termes : III.- La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

686d62b7a2273490db107fdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [X] démontre sa capacité à honorer un échéancier de paiement tout en continuant de régler ses redevances mensuelles et fait ainsi preuve de bonne foi.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb3ad33109fd079ac9b0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En tout état de cause, il s’estime bien-fondé à poursuivre la présente procédure pour les créances d’échéances impayées.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Après l'envoi de 2 mises en demeure datées du 11 octobre 2022 réclamant à l'emprunteuse la régularisation des échéances impayées , et restées sans suite, la banque prêteuse a prononcé la déchéance du terme

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Après l'envoi de 3 mises en demeure datées du 11 octobre 2022 réclamant à l'emprunteuse la régularisation des échéances impayées , et restées sans suite, la banque prêteuse a prononcé la déchéance du terme

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Après l'envoi de 2 mises en demeure datées du 11 octobre 2022 réclamant à l'emprunteuse la régularisation des échéances impayées , et restées sans suite, la banque prêteuse a prononcé la déchéance du terme

Source officielle

Page 32 sur 814

← PrécédentSuivant →