GENERALI RETRAITE de lui remettre sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir : - une copie du contrat "La Retraite 80" souscrit

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité du recours n’est pas contestée.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rétractation En vertu de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, si l'équilibre financier du syndicat

La décision a été mise en délibéré au 31 décembre 2024 et prorogée au 9 janvier 2025.

Ayant fait valoir ses droits à retraite il perçoit depuis le 1er janvier 2019 une retraite de base et une retraite complémentaire Agirc-Arrco.

complémentaire obligatoire géré par l’Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC).

mensuels de 300 € TTC chacun - le matériel a été réceptionné par la SELARL G&S LEGAL, le 26 juin 2017 - le 21 août 2017, la SELARL G&S LEGAL a écrit : * à la société COMETIK, pour l'informer de sa décision

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Le versement de l’AAH s’est maintenu en attendant une décision d’attribution et le versement effectif de la pension de retraite.

Lors d’un entretien avec la société KLESIA du mois d’avril 2020, il lui a été indiqué que si elle partait à la retraite à la date du 11 novembre 2020, elle pourrait bénéficier de sa retraite complémentaire

Il précise que la différence de 410 euros correspond à la régularisation de la retraite de base 2023 en faveur du cotisant et non à un acompte sur la retraite complémentaire.

Ils demandent l’annulation de la décision de préemption de la SAFER en date du 23 mai 2022.

du cumulus solaire installé en toiture ;Le retrait de l’auvent installé devant la porte d’entrée ;Le retrait des caméras de vidéosurveillance installées en façade ;Le retrait du grillage fermant le jardin

Par décision du 13 mars 1967, M. [N] [D] et Mme [F] [D] ont été placés auprès de l’ASE de la Seine-[Localité 4].

de la commission imposant les mesures de surendettement ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures de surendettement.

L’Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) a, par décisions en date des 10 février 2023 et 05 avril 2023, notifié à Madame [Z] [D] une retraite personnelle RAAP et

Contestant cette décision, Madame [D] a saisi la commission de recours amiable ([12]) le 20 février 2023, laquelle a rejeté son recours par décision du 29 juin 2023.

Au soutien de ses prétentions, Mme [V] fait notamment valoir qu’ayant fait valoir ses droits à la retraite au titre du régime général des salariés en 2015, elle percevait une pension de retraite de la

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 23 janvier 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.