à lui régler la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

qu’aux tiers, et qui impose de voir déduire les indemnités déjà versées (à hauteur de 258.811 euros).

La société Allianz, assureur de M. [W] a procédé à une indemnisation amiable du sinistre.

La MAF, assureur de M. [W], et la SMABTP, assureur de la SACET, s'associent aux demandes de leurs assurés respectifs et ne font valoir aucune contestation s'agissant de leur garantie.

à lui régler les indemnités journalières dues pour la période du 4 mars au 15 mai 2024 avec intérêts de droit à compter du 16 mai 2024, date de saisine de la présente juridiction ;condamner la CPAM de

Par protocole d’indemnisation transactionnelle partielle régularisé le 10 mars 2017, l’ONIAM a indemnisé Madame [Z] [F] à hauteur de 12.192 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances

Elle reproche à la Cpam de la Somme de ne pas l’avoir informée dès l’origine de ce que les indemnités journalières maladies étaient limitées à 60 jours, d’avoir continué à régler des indemnités auxquelles

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en

de pré-financement de l'assureur.

AXA France IARD, en qualité d’assureur de la S.C.I. IMMO [11] et de la S.A.

[P] ne justifie que du versement d’une indemnité de 1579 € par la BPCE IARD.

Une indemnité de 6 349,95 euros a été réglée à la SCI les 4 le même jour.

à la Compagnie MAIF la somme de 15.437,50euros au titre des indemnités indument versées et des frais de gestion CONDAMNER Madame [L] [J] à régler à la Compagnie MAIF la somme de 1.000 euros au titre de

à l'indemniser.

la SMABTP, la SA Socotec, NV EVDM, son assureur MMA IARD, la SARL [Adresse 35], son assureur MMA IARD, la SARL Van Henis et Fils, son assureur Allianz IARD, Luc Daniel Couverture, son assureur Generali

plaidant par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT, juge rapporteur et magistrat rédacteur Assesseurs

[F] [T] demandent au tribunal de : - dire et juger que Mme [W] a droit à l’indemnisation intégrale de ses préjudices, - condamner la société Allianz IARD à payer à Mme [W] une indemnité de 276 351,45 euros

- Sur l'indemnité L'article 34-1 des conditions générales du contrat stipule que lorsque l'assuré n'a pas souscrit la garantie " indemnisation renforcée ", en cas de perte totale consécutive à l'un

Cette carence à assurer sa défense ne aurait être préjudiciable à l’assureur de la structure reprise.

Enfin, la Banque Postale, assureur de Mme [Z], s'oppose à la mise en cause de la responsabilité de son assurée en faisant valoir que la réfection des joints en silicone de la douche et le dégorgement de