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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
6622bb36c91e3bdd7a88f961
5 avril 2024
5 avril 2024
semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir 18h précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir 18h suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été fractionnées
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715738d395d6ba9f2a1ee8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une seconde requête enregistrée au greffe le 30 janvier 2025 sous le numéro de répertoire général 25/00323, Monsieur [H] [N] a renouvelé la même contestation.
Source officielleRéférés
67f6e87fa9d5adc260628230
8 avril 2025
8 avril 2025
Compte tenu de leur connexité, les procédures RG n° 24/02457 et 24/00927 seront jointes sous ce second numéro. L'affaire a été évoquée à l'audience du 11 mars 2025.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032173a6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à manifestation d'intérêt pour laquelle nous vous avons sollicités … » et s'en suivait une description du projet et des modalité de l'appel à candidature.
Source officielleRétention admin étrangers
69cd792bcdc6046d47c8782b
1 avril 2026
1 avril 2026
Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.
Source officielleJuge libertés & détention
66fc3a052416523b995885ec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il était précisé que ce refus était le second refus de l’intéressé.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b33c0d3e3fe99cadd48
24 avril 2024
24 avril 2024
, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27fe74459e0c7ecea93
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.
Source officielleJuge libertés & détention
67816f4c6d34da2cbdcd920c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67856179aaacbea0fe67f6c9
11 janvier 2025
11 janvier 2025
du premier président de la cour d'appel de Paris.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6785617baaacbea0fe67f799
11 janvier 2025
11 janvier 2025
du premier président de la cour d'appel de Paris.
Source officielleJEX
68111e712a56cbbf9295ea79
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle a procédé à une nouvelle saisie alors que la première saisie était toujours examinée par la Cour d’appel.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37a3cdc6046d47b2c477
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ordonnance du 19 mars 2024, un second CRRMP, le CRRMP de la région PACA CORSE a été désigné et a également émis un avis défavorable le 17 juillet 2024.
Source officielleJLD
69d96730cdc6046d47d05741
1 avril 2026
1 avril 2026
devant le premier président de la Cour d’appel de [Localité 3] ([Adresse 2]) dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration d’appel motivée transmise par tout moyen au greffe de
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0158274e929a9d8fa4401
3 octobre 2025
3 octobre 2025
secours, il est fait référence à un accident de circulation routière d’un deux roues seul, sans autre précision, alors même que selon Monsieur [U], c’est la personne qui se trouvait déjà sur les lieux
Source officielleJ.E.X
671001acfac14a1f31d950aa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Appel a été interjeté de cette ordonnance.
Source officiellePremière Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par la suite, deux véhicules sont arrivés sur les lieux, sont parvenus à éviter le véhicule accidenté et se sont garés à la droite de la voie de circulation, pour appeler les secours, avertir les véhicules
Source officielleJLD
66df4ae19b56f16fd33df880
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[C] [X], né le 04 Mars 1994 à [Localité 20] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 09 juillet 2024
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6a21beafcdc6046d472bd071
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Selon de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJLD
67042dc78d5cd4a87592e409
7 octobre 2024
7 octobre 2024
I - Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
Source officiellePage 32 sur 494