ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2025, la société Crédit

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], sise [Adresse 2], représenté par son syndic, la société

du sinistre, à indemniser Madame [V] du préjudice moral subi résultant de l’incendie à hauteur de 1 500 euros ; - CONDAMNER la société ALLIANZ I.A.R.D. aux entiers dépens ; - CONDAMNER la société ALLIANZ

L'ensemble routier, propriété de la société Ghestem Centre, est assuré auprès de la compagnie Covea Fleet aux droits de laquelle viennent la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD

, l'occupant des lieux à cette date étant monsieur [S] gérant de l'ancienne société preneuse.

4]), représenté par son syndic en exercice, à verser à la société 2B2C la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum la société

AVIVA, devenue la société ABEILLE IARD & SANTE.

La société PACIFICA ne propose d’indemniser que le verre rayé d’un montant de 35 €.

[I] [M] [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Maître Laïla SI ABDELKADER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1529 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [X] [N] [Adresse 10] [Localité 14] La SOCIETE

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée du 24 février 2020, la société [Localité 6] MH agissant par son administrateur de biens, la société DAUCHEZ, a consenti à la société MONTAGRUES un bail

La société AREAS DOMMAGE a saisi la société Oi2R pour déterminer les circonstances de l’accident.

- Condamner la société RIVP à lui payer la somme de 6.564,40 euros, au titre du remboursement du dépôt de garantie. - Condamner la société RIVP à lui payer la somme de 50.000 euros, au titre de l’indemnité

MOTIFS - Sur l’intervention volontaire de la société l’Equité Il ressort des explications du conseil du Docteur [W] que la société La Médicale, qui était son assureur de responsabilité civile professionnelle

à la SCI RANDOME, moyennant le prix de 6.310.000 euros ; - débouté la société dénommée DOMINUS ESTATE, société civile immobilière de sa demande en paiement de dommages-intérêts ; - condamné la SCP CURVE

; - condamner la société FT à verser à M.

Très subsidiairement, CONDAMNER in solidum les sociétés Mma Iard et Mma Iard AM en qualité d’assureurs de la société Erimh à garantir la société A+P Architectes Associés et la Mutuelle des Architectes

La responsabilité de la société Cardif IARD est ainsi engagée à l'égard de la société Cardif Logements.

née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSES Société

MONTEFORTE, demeurant [Adresse 4] défaillant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la SARL CONSTRUCTION G MONTEFORTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent