L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant après audience publique, par décision contradictoire en premier ressort et par mise à disposition au greffe : -DIT inopposable à l’Association de Gestion de l’Institut

Mme [L] [J] demande des délais et propose de payer 500 € par mois en sus des charges courantes, L’affaire est mise en délibéré au 9 janvier 2026, avec mise à disposition au greffe.

en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

A défaut de lésion survenue aux temps et lieu du travail, il incombe au salarié d’administrer la preuve d’un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail qui soit à l’origine de la lésion dont

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l’audience du 9 octobre 2025.

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 16 Septembre 2025 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

à disposition au greffe à la date du 08 Octobre 2025 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Octobre 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Enfin, par application des dispositions de l’article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant publiquement, par sa mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, et ce en premier ressort, Condamne monsieur [

à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu, en audience publique du 04 Février 2025 les parties ou leurs conseils et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise

que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps

EN ETAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS, Greffier DÉBATS A l’audience du 04 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition