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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb7a9d5adc26062643a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PROCÉDURE Monsieur [G] [Z] et Madame [D] [X] [Y] se sont mariés le 23 avril 2019 devant l'officier d'état civil de la commune de BENI MELLAL (MAROC) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163f8b9f94e984650cf06

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposées au Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à Nantes et la mention en marge

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b947295a029d9e20d7dd1c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de : Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (Algérie) et de Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 14] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65c13029d4f3671a27f6b437

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au greffe, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 07 juillet 2020, Vu le procès-verbal d'acceptation du 24 juin 2020, Prononce le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 22] (Rhône) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

678172566d34da2cbdcd9c60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du lien conjugal de Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 11] (LOIRET) et Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] (ALGÉRIE), qui se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b2afa6fd6229a4e5874963

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1] 2016 à [Localité 14], commune déléguée de [Localité 11] (Maine-et-Loire) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le 8 novembre 1997 par devant l'officier d'état civil de la commune de CASTELNAUDARY (AUDE), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecd59cdc6046d47e76e0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

affaires familiales, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l’acte de mariage

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66294828204c0caeeb98f340

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de la rupture le divorce de : Madame [P] [U] née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 11] (Algérie) Et de Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 16] (75) Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6696410cf5112d8edd057672

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

5] 2011 à [Localité 16] (MAROC) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947205a029d9e20d7b0fc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

7] 2018 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 12] (Turquie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947215a029d9e20d7b7c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

divorce de : Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] (Algérie), Et de Madame [U] [L], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (Maroc), lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e42f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

mis en délibéré au 1er juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions notifiées par voie électronique par les parties les 04 avril et 01 octobre 2024 pour l’exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6973d39fcdc6046d477b4fad

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

naissance 1] 1984 à [Localité 8] de nationalité française ET DE Monsieur [P], [R], [F] [U] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] de nationalité française lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69654cbfcdc6046d4710066e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [I] [P] [W], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (Djibouti) Et Madame [N] [G], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (Val-de-Marne) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe805a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 15] (Algérie) ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d57598cdc6046d4772cf16

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] 2020 à [Localité 9] (Alpes-Maritimes ) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, ainsi que

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

682e186100b520043632f87d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

5] 2016 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 10] ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge

Source officielle

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