Par acte authentique en date du 14 mai 2020, la SARL BARSO, gérée par Messieurs [W] et [N], a cédé son fonds de commerce, comprenant le contrat de bail, portant sur une activité de bar-restaurant-pizzeria

L'huissier de justice relève que des tables, des chaises, des parasols et barbecue sont présents sur la terrasse, que la cuisine est complètement équipée, qu'il y a un bar, avec verrier et un stock d'alcool

INVESTISSEMENTS a donné à bail commercial à Mme [Z] [C] des locaux dépendant d'un immeuble sis à [Adresse 12], pour une durée de neuf années du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014, l'exercice de l'activité de «  bar-restauration

habitation et à usage d’exploitation de camping comprenant divers bâtiments , savoir : -un bâtiment en forme de L, élevé d’un étage, d’une superficie de 400m2 comprenant *au rez-de-chaussée :un emplacement bar

Monsieur [I] [W] produit un compte-rendu d’expertise du 13 février 2023 aux termes duquel il a été constaté un affaissement du sol, du meuble haut derrière le bar et l’apparition de fissures multiples

procédure de divorce, il avait également demandé à Mme [I] de le rejoindre, chose que cette dernière avait refusé notamment en raison de son travail et de leur maison établis dans le Nord (exploitation du bar

La SAS CAVE SAINT JEROME exploite un fonds de commerce de snack, bar, brasserie, dégustation et vente de vin et boissons alcoolisées au [Adresse 2] à [Localité 4].

RESTAURANT BAR NICE KRIOLA, en cours de formation, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la S.A.S.

la société Corojac Group a déposé, le 14 juillet 2022, la marque verbale française «[25]» n°4884713 en classe 43 pour les services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, services de bars

ressort RG N°20/01583 EXPOSE DU LITIGE Lors d'un contrôle de l'application de la législation sociale dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, effectué le 16 juillet 2019 au sein du bar

Avant de remettre le certificat d'immatriculation à ce dernier, l'ancien propriétaire doit le barrer et y porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention : " vendu le... /... /... " ou " cédé

entre les deux procès-verbaux concernent d’autres biens que la table à manger et ses 8 chaises, ainsi que l’ordinateur familial puisque des divergences existent quant à des tables en verre, un canapé, un bar

mai 1999, la société MEDOTELS a donné à bail à la société SOCIETE BOWLING DU LANGUEDOC aux droits de laquelle vient la société FUN LOISIRS suivant fusion absorption, divers locaux à usage de bowling- bar

5] 2000 à [Localité 14] (92) [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Maître Jean-Philippe BAUR

En l'espèce, l'état des lieux d'entrée établi contradictoirement le 30 mars 2023 mentionne la remise d'une clé de boite aux lettres, deux clés pour l'appartement, deux badges pour l'entrée de l'immeuble

[W] [M] a cédé à la société ML American Co son fonds de commerce (enseigne, licence IV, ligne téléphonique, installations, marchandises) connu sous l’enseigne « Le Maestro» à usage de « bar, brasserie,

avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 février 1972, les époux [G] et [H] [Q] ont obtenu un permis de construire pour édifier un immeuble à usage « d’habitation et bar

et café-bar- restaurant, avec des baux conclus en janvier 2016 et avril 2020 ; - dix références de nouvelle locations de 800 euros à 1.300 euros/m²P, pour des locaux, de surfaces de 28 m²P à 82 m²P, dans

Le rez-de-chaussée de cet immeuble composé de : en partie gauche, un bar, sur la partie droite, une première salle de restaurant suivie d'une deuxième salle de restaurant sous verrière et cuisine.

[T] disposant à ce sujet d’un badge Recypart depuis 2022 grâce auquel il a procédé à des dépôts en déchèterie en 2022, 2023 et 2024.