PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

en qualité de curateur renforcé de Madame [S] [C], AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER

Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER

OPPOSANT : Monsieur [F] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Joëlle VAYSSE-FONVIEILLE, avocat au barreau de TOULOUSE à : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Juliette BERGER

PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 17/17515 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL7PQ DEMANDERESSE Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice

PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques judiciaire - Pôle juridictionnel AVOCAT DEFENDERESSE représenté par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

Monsieur [D] [Y], né le 01 Novembre 1985 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] Madame [X] [H], née le 15 Mai 1986 à [Localité 2] (95), demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Vanessa BERNE

PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SELARL [W] [U], immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 514 579 283 [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Béatrice

COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés de Béatrice

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWJ MI : 24/00001724 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice

6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XP7 MI : 24/1725 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPP MI : 24/00001731 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01792 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPQ MI : 24/00001728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [P] dit [F] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Béatrice

10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Béatrice

dispensée de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, Nous, Madame Béatrice

dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [N] [F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01828 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XP2 MI : 24/00001727 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Béatrice

avocats au barreau de Bordeaux, avocats plaidant, vestiaire #P0472 Décision du 08 Janvier 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 25/14055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice

PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice