prise en la personne de son représentant légal non comparante SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXID LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [A] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWM AFFAIRE : S.A.

Adresse 1] à [Localité 2], identifiée sous le numéro SIREN 662 042 449 et immatriculée au RCS de [Localité 3], représentée par son directeur général y domiciliée CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [K] [O] née le 08 Avril 1959 à REDON (35600) 82 A Rue Planchepaleuil 63200 RIOM Comparante assistée de Maître BARDIN-ROUSSEL

judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [N] [P] née le 27 Juin 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [I] [U] née le 08 Novembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

BATI PLOMBERIE la somme de 21.197,61 € au titre des factures impayées, majorée des intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2023, date de la signification de la sommation de payer délivrée par la SCP ROUSSEL-PICHON

] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maïtre Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : -Monsieur [O] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Alicia ROUSSEL

BRUEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Valérie Lepage-Roussel, avocat au barreau de Paris - #A0744 DÉBATS A l’audience du 11 janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Cécile Viton

simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2026 Sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKXQ 28A Demande en partage