Monsieur [N] [C] [O] né le 23 Juin 1961 à [Localité 14] [Adresse 4] représenté par Me Fanny MERCIER, avocat au barreau de CHARENTE ET S.A.R.L.

° 318 977 634, agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE

Cette déclaration a été transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime (ci-après “la CPAM”).

["Le juge a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention

Elle demande au tribunal sur le fondement des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, de l’article L121-12 du Code des assurances et 31 du Code de procédure civile, de : - déclarer recevable et bien

par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, Avocat, #B0656 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah SALIMI GREFFIER : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Déclare

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention

2023 par le juge unique qui a mis sa décision en délibéré ce jour, Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la responsabilité de l’accident Madame [C] demande de déclarer

["Le Juge a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

Par conséquent, leur action sera déclarée recevable. 2. Sur la demande principale 2.1.

Elle avance également qu'aucune déclaration de sinistre n'est produite relativement au plafond litigieux.

Il résulte du rapport d'expertise que la charpente se déforme.

d’un évent et création d’un autre en toiture, demande d’autorisation administrative (résolution 33), le renforcement d’un mur de refend à démolir partiellement (résolution 34), le traitement des charpentes

devoir ›› en charpente ; que son compagnonnage a débuté au sein de la SARL [20] ; qu’en raison de l’accident dont il a été victime, Monsieur [B] a été déclaré inapte à la profession de charpentier, alors

La CAF fait notamment valoir que : Mme [W] n’a déclaré aucune ressource en 2022 dans ses déclarations souscrites entre le 2 février 2022 et le 4 février 2023 et elle a confirmé le 9 mai 2022 être sans

La déclaration d’ouverture de chantier est intervenue le 14 juin 2010.

Greffier; * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SCCV [Localité 5] a confié à la SAS Ravoyard SA un marché de travaux à prix global et forfaitaire d’un montant total de 580 000 euros HT portant sur le lot charpente