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13 168 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f97bc90ea89248182ac899

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

NICODREA, rep/assistant : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

Source officielle

Page 33 sur 659

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TJ

REFERES

68e0321d74e929a9d8fc586d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [Z] épouse [I], demeurant 1330 Avenue Amiral Jean Paul Orosco les hauts de Baudouvin - 83160 LA VALETTE DU VAR Rep/assistant : Me Jade

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6979c8f7cdc6046d47f436d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la requête de : Monsieur [E] [P] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

trois lots de copropriété au sein de la résidence dénommée « LES MICOCOULIERS », sise à GRASSE, acquis en indivision suivant acte authentique du 26 juillet 2021 à savoir : - Lot n° 2 : un appartement au rez-de-jardin

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LOCATION [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 1] Rep/assistant : Me Luisella RAMOINO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c47c07170de10e6951f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONSUMER FINANCE C/ [V] [H] [I] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me COLLOMB (Case Palais) Expéd. le 09/07/2025 à Mme [H] [I] JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025, le

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b682df5b5c7d10ca5254

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ2D Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Madame [Z] [B] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me

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TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577f4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPI [K] [J] C/ [N] [L] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY

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TJ

PPP Référés

6631325019f939ca6242c102

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTV [J] [F], [N] [F] C/ [P] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97416cdc6046d47d16035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mise à disposition au greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [A] [U], né le 10 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

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TJ

Chambre des référés

S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A

68682d214965b5d9df31edec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TREMAUVILLE PERE ET FILS [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Karima REGUIG, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ec342d338c20d314d5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 10] MONTMORENCY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau

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TJ

Service des référés

69d94c08cdc6046d47ce52df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [G] [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [F] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Clémence LALLIARD-COLOMB, avocat au barreau de PARIS - #U0008 DEFENDERESSE

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TJ

Rétention admin étrangers

69cd7918cdc6046d47c876c3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

strictement nécessaire au départ de la personne faisant l’objet de la mesure d’éloignement; En l’espèce, l’administration justifie de diligences en ce qu’une demande de routing d’éloignement vers la Colombie

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TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4eb032d83cfd3e75de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demande de Madame [O] [Z] tendant à prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux ; PRONONCE le divorce de ; Monsieur [F], [C], [M], [W], [U] [S] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (Colombie

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TJ

J.L.D. CESEDA

66a292128b0ee72dc0629ce9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de compte bancaire approvisionné à hauteur de 6.000 dollards environ ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [X] [O] [U] expose qu'il vient pour la première fois en Europe ; qu'il vit en Colombie

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TJ

JCP REFERES

69f12b07cdc6046d47e4e1c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

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TJ

2ème chambre 2ème section

65a0407dea2f9efae430e8de

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

définitif des expertises judiciaires confiées à Monsieur [G] [W] selon les ordonnances de référés des 6 juillet 2022, rectifiée en date du 2 février et 17 février 2023 et la demande en ce sens de la SCI COLOMBES

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TJ

J.L.D. CESEDA

661824b74e82250580d1f902

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

par la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [R] [S] [T] née le 27 Octobre 1971 à LA CEJA- COLOMBIE

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