audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS - - - N° RG 25/05412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FY2 PARTIES : DEMANDERESSE

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean DE VALON - - - N° RG 26/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKE PARTIES : DEMANDERESSE

FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE

Mai 2026 N° RG 22/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTZI N° Minute : 26/00681 AFFAIRE LA SOCIETE [1] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDERESSE

N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas RUA -Maître Marie FAVRE-PICARD -Maître Bruno ZANDOTTI PARTIES : DEMANDERESSE

audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67UC PARTIES : DEMANDERESSE

convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 5] a accepté le désistement d’instance et d’action des sociétés demanderesses

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

[N] [T] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

La demanderesse a indiqué qu’elle ne sollicitait pas un renvoi afin de répondre aux moyens soulevés d’office. M.

par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère abusif de la clause de déchéance du terme), la demanderesse

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80157 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KC N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDERESSE

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle la demanderesse actualise la dette locative à la somme de 5091,33 € mais ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement du fait de la reprise

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle la demanderesse indique que la dette a été soldée et qu’elle maintient uniquement ses demandes présentées au titre de l'article 700 du code

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [C] [W] [

le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSE

défense, la société [M], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 avril 2025, par lesquelles elle prend acte du désistement d’instance de la demanderesse

                                                    *       *       *       *       *   La demanderesse, via son Conseil,  demande le bénéfice de son assignation.    

La demanderesse, via son Conseil, maintient les termes de son assignation.