N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKP4 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07

avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Madame [H] [Y] veuve [R], Représentée par sa tutrice en exercice, Madame [U] [J] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEW n° minute : 26/ AFFAIRE :

EUROVIA ILE-DE-FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 COMMUNE DE [Localité 20] [Adresse

Il est finalement demandé qu’il soit laissé à la charge de chacune des parties les dépens qu’elle aura exposé.

ROISSY COLONNADIA C/ Monsieur [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le juge français apparaît ainsi compétent et la loi française est applicable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise

jugement sera prononcé le 14 Mars 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Anne Françoise

Juge Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 04 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

compétente et la loi française applicable, - prononce, par application de l’article 233 du code civil, le divorce de : .

DB3S-W-B7H-XRAN Minute : 23/01294 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02322 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Me François

MILLESIME [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX INTERVENANTES VOLONTAIRES S.E.L.A.R.L.

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 30 Septembre 1974 à [Localité 11] (MARNE) de nationalité Française

SOLEIL, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président

provisionnelle de 1692,32 euros au titre des loyers et charges dus, arrêtée au 3ème trimestre 2023 inclus, avec intérêts de retard au taux légal à compter du commandemant pour les sommes qui y sont visées

Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBH Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBH N° de minute : 24/00534 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me François