SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mai 2021 à [Localité 5] (13), Monsieur [J] [H] a été victime, alors qu’il conduisait son véhicule deux-roues

au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 juillet 2021 à [Localité 1], Madame [R] [Q] [D] a été victime, en qualité de piétonne, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule deux roues

Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 2], le 16 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Lou CHURIN Transmis à Me Harald INGOLD, Me Fabienne ROQUES

relevé en particulier sur le plan mécanique, avant tout démontage, un jeu anormal au niveau de la direction, l’action sur le volant n’engendrant pas de réaction immédiate du mouvement de translation des roues

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [O], salarié de la société [5], a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 13 avril 2022 au titre d'une tendinopathie aigüe de la coiffe des rotateurs

TOULON Et DEFENDEUR Monsieur [O] [Y] né le 17 Avril 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie PITAVIN, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Mireille ROUX

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Blandine MARTY substituée par Me ROUX Emilie, avocats, a déposé son dossier de plaidoirie.

GOODYEAR AMIENS 60 avenue Roger Dumoulin 80080 AMIENS Représentant : Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Marion MANDONNET, avocat au barreau d’AMIENS

poste. » Le taux de 14 % a été fixé par le médecin-conseil de la Caisse compte-tenu des éléments suivants : « séquelles douloureuses et fonctionnelles moyennes d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

A cette occasion, Monsieur [Z] développe oralement ses conclusions et demande au tribunal de : - Déclarer que les deux pathologies déclarées le 15 juin 2021 (rupture coiffe des rotateurs épaules droite

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER M.

rapport d’expertise, le Docteur [R] indique: “Les lésions imputables sont le traumatisme de l’épaule gauche avec disjonction acromio-claviculaire gauche sur antécédents de pathologie de la coiffe des rotateurs

Cette manœuvre de roue arrière effectuée au moment du choc est confirmée par un second témoin qui indique « J'ai vu le motard faire une roue arrière aux deux tiers de la [Adresse 4].

En l'espèce, il est constant que le véhicule conduit par Monsieur [Z] a la qualité de véhicule terrestre à moteur et qu'il circulait sur la route où a eu lieu l'accident.

ROC, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C1719, comparant à Monsieur [Z] [E] [J], demeurant [Adresse 3], non comparant

Mme [X] a transmis à la [15] [Localité 25] (ci-après “la Caisse”) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 20 février 2020, au titre d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule

en 20 pouces, qu’il s’agit un diamètre 15% supérieur à celles des roues d'origine (16 ou 17 autorisé par le constructeur) qui influe directement sur le développement des roues et donc sur la vitesse réelle