Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Madame [I] expose avoir été indemnisée jusqu’au 6 mai 2019.

TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 04 juin 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence HUBERT

Monsieur [G] [P], Madame [R] [S]-[K] et Monsieur [T] [S] expliquent que Madame [R] [S]-[K] et Monsieur [T] [S] vivent dans le logement avec leurs deux enfants mineurs et Monsieur [G] [P], fils de Madame

Madame [G] invoque son état de santé, qui l’aurait empêchée d’agir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Madame [D] [R] née [L] sera en conséquence condamnée à payer cette somme à Madame [Z] [H].

LAURENCE HOTEL [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue

[Q] [M], gérants ET : DÉFENDEUR Madame [S] [P] [D] [V] née le 22 Avril 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD

SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [S] a loué un véhicule auprès

Monsieur [Y] [G] dément avoir signé le bail produit par Madame [P]. Cette dernière fournit des documents falsifiés, ce qui constitue des irrégularités de fond et lui cause nécessairement un grief.

, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 20 Madame [P] [M] épouse [B] née le 25 Juillet 2953 à [Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Leslie ULMER, avocat

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

À l'audience du 07 janvier 2025, Madame [Z], comparante maintient sa demande de restitution de l'acompte.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

JUGEMENT RENDU PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN le 09 octobre 2025, après débats en Chambre du Conseil Dans l’instance concernant : Madame

conformes délivrées : - aux avocats le : Extrait [13] 1 copie dossier - date du récépissé demandeur : - date du récépissé défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

N° RG 22/09326 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIU7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame

ORDONNANCE: Rendue par défaut en dernier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.