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janvier 2024, - des extraits de relevés de compte, - La fiche d'informations précontractuelles européenne normalisée (FIPEN), - La fiche de dialogue sur les revenus et charges des emprunteurs avec la copie

[T] [O] (LRAR) Mme [K] [N] [G] épouse [O] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lucie BUISSON la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [T]

et 5 que Monsieur [P] en a demandé un exemplaire à la mairie de [Localité 8] qui a refusé la communication de celui-ci en précisant que seul Monsieur [R] qui a financé ce rapport peut en demander une copie

19 janvier 2024 adressé à l’assureur mentionnant des actes de « vandalisme » qui auraient eu lieu la veille; - 6 photographies dont elle dit qu’elles auraient été prises dans les lieux ; celles-ci montrent

Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX représenté par son syndic : C/ [P] [E] [Z] [E] [I], [H] [W] [B] [T] épouse [E] [Z] [E] [I] Copies

BENDO MUSIC [Adresse 9] [Localité 12] Non comparante Copies exécutoires délivrées le : Me MORAND-LAHOUAZI - D887 Me GOLDGRAB - P391 Me BENYAMIN - E2294 Me BOESPFLUG - E329 Décision du 04 Avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04928 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI3H N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03569 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWRZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 janvier 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14416 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLS N°

permet de constater que celui-ci indique que la somme correspond à celle versée à monsieur [C] en vertu de deux protocoles transactionnels d’indemnisation et d'un rapport d'expertise médicale, dont les copies

N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK NAC: 70Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Vincent BARAY

N° minute : 26/00007 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYLU du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ARCHEN Copies à Me TORTIGUE, CPAM de [Localité 4], service des expertises le 06

SCI FORUM PATRIMOINE à la régie du tribunal judiciaire de Paris (Tribunal de Paris, [Adresse 10], [Localité 14]) au plus tard le 31 mai 2024, avec une copie de la présente décision, Dit que, faute de

le : 25 février 2025 Débats tenus à l'audience du : 05 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 09 avril 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 09 Avril 2026 le Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle DECOUSU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05917

inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [J] CC S.A.S. [12] 49-75 CC SVP CC [21] CC [22] CC Me P.RAYNAUD-LAUZERAL CC Me Bertrand CREN CC Me Olivier PARROT CC EXPERT Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ESTRADE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEINSTEIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/11597 N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-leïla DJIDERT Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie