A la suite d’une note en délibéré de la société SAS [5] en date du 08 mars 2024, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 24 mai 2024.

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

[O] [F] et la MAF à payer à M.

Portalis DB2E-W-B7K-ODAW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 19 MAI

[B] [L] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs

JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/02867 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGGE Date du Recours : 20 mars

Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Me Sophie GILI BOULLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXM

DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEFENDEUR [V], [P] [D] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 10] [Adresse 7] concluante par Me Sophie

La mainlevée de la saisie est intervenue le 10 mai 2022 suite à la consignation par Monsieur [L] [C] et Madame [X] [O] de la somme de 25.762,64 euros.

[D] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI

par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Anne-Sophie STORELV, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/02404

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur[T] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

[Localité 6] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Sophie

28 916 euros ; - frais médicaux (du 19 mars 2020 au 21 mai 2021) : 1 405.33 euros ; - frais pharmaceutiques (du 2 décembre 2020 au 07 mai 2021) : 156.59 euros ; - frais d’appareillage (16 mars 2021)

/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 341Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE - 58 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) __

En conséquence, il convient de débouter monsieur [B] [T] de sa demande et de confirmer la décision de la caisse en date du 31 mars 2022.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [O] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Sophie

Fixe la date des effets du divorce au 17 mars 2022.

04 octobre 2024 5AZ SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHV [Z] [R], [P] [R] C/ [G] [H] - Expéditions délivrées à [G] [H] - FE délivrée à Me Sophie