TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET

Le certificat médical mensuel en date du 2 mars 2026 a été établi en portant la mention suivante " certifie avoir reçu en consultation le 30 septembre 2025."

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [Z] [T], représenté par son conseil et aux termes de ses dernières conclusions, réitérant ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXZ JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [F] [M] [J] [O] [B] [C] [Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00916 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUW AFFAIRE : [B] / [V] OBJET

L’affaire a été fixée à l’audience du 6 octobre 2025 et renvoyée contradictoirement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.

La société [4] s’est manifestée par courrier du 12 mars 2026 et a maintenu sa contestation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOMR AFFAIRE : [X] [M

DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE : Assignation du : 28 mars

peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa des dernières conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu l’assignation délivrée le 10 mars

dite SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [A] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

Le premier confinement national a duré du 17 mars au 11 mai 2020. Il est constant que la crise sanitaire ne pouvait être prévue lors de la souscription du contrat.

correspondant notamment au montant des loyers dus au 13 mai 2025.

Jean-Sébastien JOLY, Vice Président, assistée de Mme Marie THIRY, greffier et mise en délibéré au 26 Mai 2026.

DUBOILLE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

A l’audience du 17 mars 2026, la société [V], représentée par son conseil, dépose son dossier de plaidoirie.

à la date du 12 Mai 2026 délibéré prorogé à la date du 19 Mai 2026. *** FAITS, PROCÉDURE ET DES PARTIES : Suivant acte authentique reçu le 13 septembre 2019, la S.A.R.L.

Par courriers recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2025 et 14 mai 2025 et 25 novembre 2025, ils ont écrit à Monsieur [Q] [E] pour rappeler les distances légales des plantations et le mettre en

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie