PSYCHIATRIQUES : Madame [A] [M] née le 05 Janvier 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] CHU [Localité 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: EPS [Etablissement 1] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Etablissement 1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [E] né le 31 Mars 1970 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [W] né le 01 Janvier 1969 au MALI [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 2] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [B] née le 10 Octobre 1978 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS n

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [U] [C] née le 04 Novembre 1996 à CAMEROUN (99999) [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [O] né le 08 Août 2004 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [Y] né le 02 Novembre 1993 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5], sis [Adresse 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [R] né le 21 Janvier 1993 [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [1] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [U] [Z] née le 27 Mai 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: [4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [D] née le 09 Mai 1999 à MAROC (99) [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [Z] né le 3 Mars 2003 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS n’y avoir

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS n’y avoir