FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocats au barreau de VAL

Dans ce cadre, ils ont confié le lot maçonnerie à la société LES BATISSEURS DU VAL DE L'EYRE assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES.

D’OISE Monsieur [O] [J], né le 03 Juin 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/23 à : Me David-olivier KAMINSKI, Copie exécutoire délivrée le : 28/12/23 à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil

greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 janvier 2024 par le préfet de VAL

[O] [R], en qualité de gérant de la boulangerie, a déposé plainte pour vol à l'encontre de Mme [E]. Cette plainte a été classée sans suite le 9 octobre 2023.

Avril 2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZM 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL

GASTINES de la SELARL BRUNO DE GASTINES et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0605 Madame [E] [V] [Adresse 9] [Localité 13] décédée INTERVENANTE VOLONTAIRE La société GROUPAMA [Localité 20] VAL

ni représentée Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Chez NEXITY - [Adresse 4] représentée par Maître Valérie

Le 1er mars 2023, la caisse primaire d’assurance-maladie du Val de Marne a transmis à l’employeur la déclaration de maladie professionnelle et l’a informé le 19 juin 2023 de la transmission du dossier

barreau de GRENOBLE DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 38260 LA COTE SAINT ANDRE, pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE

Une demande de réinscription au rôle a été effectuée par l’URSSAF Centre Val de Loire par courrier recommandé du 20 juin 2023 adressé au greffe.

DOSSIER N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDI Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

DOSSIER N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

DOSSIER N° RG 25/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244T Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPF Minute : 24/00090 Madame [Z] [X] [D] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL

VSM SN, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis rue du pont zone artisanale - 57525 TALANGE non comparante Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge des Référés, Assistée de

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL D’OISE reconnaissait le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [F] [T] [X] survenu le 02 juillet 2019.

N° RG 23/11065 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTF N° de MINUTE : 25/00385 DEMANDEUR Madame [X], [K], [E] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Borko VLAJKOVIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

représenté par Me Mathieu SERVAGI, avocat au barreau de BRIEY, vestiaire : (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000029 du 14/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VAL