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13 674 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6686fbcae74459e0c7edc008

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01242 N° minute : Le 04 juillet 2024, Nous, Sigrid VANDER

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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TJ

JLD

6686fbcae74459e0c7edc00a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01247 N° minute : Le 04 juillet 2024, Nous, Sigrid VANDER

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aide juridictionnelle Totale numéro c54395-2025-5402 du 22/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pouvoir la nullité de la résolution prise par l’administrateur provisoire le 24 octobre 2022 de la validation du devis de l'entreprise RC CONTRACTORS pour la rénovation de dix colonnes eaux usées/ eaux vannes

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b1972f2ec9d4b9cda1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

5] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

4] [Localité 2] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce78

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

4] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9cece

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de NICE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Source officielle
TJ

Surendettement

669970de07d408f8d4c2bf3b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : SCP GAULTIER ET FERRIEN Office notariale [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL

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TJ

JEXMOBILIER

69d6bd5acdc6046d4790e56d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7UQ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Valérie COLAS, Me Roméo LAPRESA 2 expéditions à chaque partie, l

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TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b0972f2ec9d4b9cd70

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

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TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b1972f2ec9d4b9cd9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

5] [Localité 2] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

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TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b2972f2ec9d4b9cdf9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

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TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b2972f2ec9d4b9ce06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b4972f2ec9d4b9cea5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

3] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

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TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b4972f2ec9d4b9ceac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

4] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

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TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9ceee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

5] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

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TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9cf09

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Source officielle