, société d'exercice libéral par actions simplifiées, par courrier du 20 octobre 2022, avoir relevé des anomalies de facturation d’actes relatifs à la participation à la recherche de cas contacts au virus

b) au titre d’un virement du 1er février 2000 moyens des parties M.

Elle produit à ce titre des extraits de compte, avec certains virements surlignés dont rien n’établit qu’ils soient à destination de la SCI CAPSULE (le 31 juillet 2017 et le 27 mars 2017).

chargé du contrôle des expertises ; Fixons à la somme de 5.000 € (cinq mille euros) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée par Madame [M] [K] de préférence par virement

Dans les jours suivants, elle s'est aperçue qu'un virement de 12 000,00 Euros avait été effectué de son Livret A vers son compte courant à la BANQUE POPULAIRE, puis qu'un retrait de 1 800,00 Euros avait

Monsieur [A] [D] n’a pas procédé au virement de la somme de 5000€ au titre de l’acompte en vue de la vente auprès de la société CHT IMMOBLIER, agissant en qualité de séquestre.

[H] avec un taux d'intérêt de 3% l'an est certaine au regard de la preuve qu'elle rapporte du virement de cette somme depuis son compte bancaire vers celui du défendeur, de la reconnaissance de dette rédigée

Monsieur [U] [I] indique également avoir effectué un virement directement au concessionnaire BALLEYDIER 4x4 à hauteur de 3 000 € en date du 13 novembre 2023, correspondant au solde du prix de vente du

La lecture des pièces versées au débat permettent de constater plusieurs virements ont été effectués au débit du compte bancaire de Madame [X] [F] ou du livret A n° [XXXXXXXXXX06] de Monsieur [I] [F] ,

Le 30 janvier 2020, l’OMS a déclaré que ce virus constituait une urgence de santé publique de portée internationale.

RAPPELONS que : - le règlement des consignations peut être effectué uniquement par chèque certifié (chèque de banque) ou virement bancaire à privilégier ; PAS DE REGLEMENT EN ESPECES; - Pour tout virement

Le virement de la somme de 20 000 francs suisses a été effectué le 10 octobre 2019 depuis le compte de Monsieur [K] ouvert à la société Banque cantonale de [Localité 7] vers le compte de Monsieur [D] [

Elle indique que la pose de cette porte a été confiée à l’EURL BATIRENNES ; qu’elle a payé un acompte de 800€ au gérant [X] [U] par virement bancaire le 06 juin 2022 ; qu’elle a réglé la totalité des frais

En outre si Madame [C] [G] justifie effectivement avoir effectué deux virements le 4 juillet 2023 puis le 23 octobre suivant d'un montant chacun de 753,85 euros qui de façon pour le moins étonnante ont

[J] [P] justifie du virement de 5 000 euros fait la veille de l’audience.

2023 et que les virements des 18 juillet et 17 août 2023 pour un montant total de 950 euros s’imputent sur le mois de juillet 2023.

La débitrice a également remis à l'audience des captures d'écran de virements intitulés virement instantané vers règlement d'honoraire effectués entre le 16 mars 2023 et le 5 mars 2024 pour un montant

euros et que le 18 novembre 2021, elle a émis un virement bancaire depuis son compte de dépôt vers le compte de Monsieur [S] [W] d’un montant de 2 000 euros.

[P] affirme que son préjudice consiste dans la perte des fonds qu’il a virés depuis sur son compte bancaire ouvert dans les livres de la Banque Postale.

Le 20 aout 1997, elle aurait découvert être atteint par le virus de l’hépatite C.