de deux sous-groupes ayant pour holdings les sociétés BLUE ACACIA et REVOLUTION 9, lesquels regroupaient plusieurs agences de communication et de marketing.

En cela, sa participation aux opérations d’expertise apparaît utile au règlement du litige. Par conséquent, la demande de mise hors de cause de la S.A.R.L.

Autorisée à assigner à heure indiquée par ordonnance du 19 janvier 2026, l’association SUP DE VINCI a par acte de commissaire de justice du 21 janvier 2026 attrait la société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD

Par lettre officielle valant offre de règlement amiable du 20 avril 2018, M.

Micro-onduleur Puissance du kit : 4200 Nombre de panneaux : 14 Batterie(s) de stockage : oui ; Qté de batterie(s) : 1 COMPTEUR RÉGULATEUR INSTALLATION  Forfait : pose complète des produits.

par le règlement de copropriété, - les désordres affectent également les murs, parties communes, - le plancher présente des traces d’humidité, circonstance favorable au développement de champignons

électronique du 3/11/2023, lesquelles figurent au bordereau des pièces communiquées et par ailleurs sont visées en fin de conclusions, il appartenait au preneur de réagir et d’en exiger la communication

voie électronique le 5 mars 2026, et ce conformément aux dispositions de l’article 445 du code de procédure civile.

Sur la demande en communication de document L’EURL HYDREX PISCINES ET SPAS – GENIS – CLIMATIQUE sollicite la condamnation sous astreinte de Madame [M] [U] et de Monsieur [O] [U], à lui communiquer le

Madame [I] [R] justifie les avoir sollicités, mais ne les communique pas.

Une livraison partielle des parties communes est intervenue le 30 août 2022 avec réserves.

PIERRES ET LUMIERES, propriétaire de la parcelle cadastrée AA [Cadastre 5] située au [Adresse 11] à [Localité 22] et titulaire d'un permis de construire PC 91631 20 00005 délivré par le maire de la commune

Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 septembre 2024 auxquelles elle se réfère à l'audience, la SAS SMF VAR sollicite, outre de prendre acte d'éléments ne constituant pas

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 – Sur les opérations non autorisées L’article L.133-18 du code monétaire et financier pose le principe du remboursement par la banque des opérations de paiement non autorisées :

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. ».

Pour être contrefaisant, un usage non autorisé de la marque d’autrui doit porter atteinte à l’une des fonctions essentielles de la marque, dont la fonction d’identité d’origine.

immobilier, [B] [S], [D] [S], [V] [S], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] A [Localité 1] - représenté par son syndic la société MANDA -, [A] [E] [N], [H] [E], [D] [E], [W] [I],, [F] [I], Société COMMUNE

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il est ainsi régulier en sa forme.

Le syndicat des copropriétaires communique également un courrier du 28 octobre 2022 aux termes duquel le maire de la commune de [Localité 8], informé de l’annulation de l’assemblée générale du 30 mai 2022