) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Madame [S] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (COREE

sis logement, lot 877 - [Adresse 3] à [Localité 8], pour une durée de cinq jours afin de procéder à la rénovation de l’installation électrique, le remplacement du robinet de gaz, la fixation des garde-corps

L’expert judiciaire indique également avoir constaté des défauts d’exécution et d’adhérence des joints d’étanchéité au droit des assemblages des relevés préfabriqués en béton des garde-corps.

La société [Z] ATMOEX explique que c’est Monsieur [T] qui avait enlevé puis reposés les équipements de protection et qu’il lui qu’il incombait de veiller à refixer correctement les garde-corps, afin d’

immatriculée au RCS de NICE, prise en la personne de son directeur général y domicilié, étant précisé que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE était précédemment dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

Dans le cadre de ce chantier, la société BATI MARS a fait appel à des sous-traitants pour la fabrication et la pose de garde-corps, pour la construction d’un escalier intérieur, et de portes vitrées et

Le corps huit fait référence au point DIDOT et correspond donc à une hauteur de 3 millimètres.

usage de faux auprès du tribunal judiciaire de Paris ayant pour finalité de faire anéantir les conséquences des déclarations contenues aux termes de la convention annexée à la demande de séparation de corps

[S] [L] [D] a stoppé net les démarches qu'elle avait entreprise pour l'organisation des obsèques en vue de rapatrier son corps au Gabon sans même la consulter.

Au visa des articles R.312-33 et L.312-87 du code de la consommation que les dispositions sur le corps 8 ne concernent que les opérations de compte en découvert.

Il indique également que « les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps ».

’au départ effectif des lieux ; - rejeté la demande de délais de paiement de Madame [V] [A] épouse [L] et Monsieur [Q] [L] ; - ordonné l’expulsion de Madame [V] [A] épouse [L] et Monsieur [Q] [L] de corps

prêteur de son droit aux intérêts pour non-respect du formalisme du contrat de crédit (absence de distinction avec la fiche d’informations précontratuelles, informations publicitaires, texte inférieur au corps

A cet effet, Monsieur [K] [F] explique que son accident est dû à une projection de produit chimique dans le visage, produit qu’il a inhalé et qui a touché sa gorge et ses cordes vocales.

ordonner la restitution par monsieur [G] [Y] du logement donné à bail par le demandeur dans le mois de la signification du jugement à intervenir ou à défaut de délaissement, ordonner son expulsion de corps

prononcer la résiliation du contrat de location à l'issue du délai légal imparti dans le commandement de payer et, en conséquence, - Ordonner l'expulsion de à Madame [S] [F] et Monsieur [Z] [N] de corps

Madame [R] [K] en application de la clause résolutoire prévue par ledit contrat ; à défaut ; Prononcer la résiliation judiciaire dudit contrat ;Ordonner à défaut de départ volontaire, l'expulsion de corps

’effet de voir, au visa de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 et des articles834 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile : DESIGNER tel expert du choix du Tribunal avec la mission décrite dans le corps

commandement, étaient dus dès lors que l'arrêté de mise en sécurité du maire avait été levé et que tous les travaux préconisés par l'arrêté préfectoral avaient été réalisés hormis la pose d'un garde-corps

statuant en référés, pour l’audience du 02 mars 2026 afin de voir : CONSTATER la résiliation du bail intervenue de plein droit par le jeu de la clause résolutoire,En conséquence : ORDONNER l’expulsion de corps