18/05/2026 du Dr [C], - le certificat médical des 72 heures comprenant l'avis sur la forme de la prise en charge du patient du 20/05/2026 du Dr [T] préconisant une hospitalisation complète, - la décision

d’éloignement et qu’aucune autre mesure n’apparaît suffisante à garantir efficacement l’exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.

[E] [I] a été informé de cette décision le 23 avril 2025.

Etant préciser que factuellement la décision de maintien des soins psychiatriques permet de maintenir un cadre juridique pour ramener l’intéressé au centre hospitalier.

Dés lors, l’administration qui ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires, a procédé dès le 7 mars 2025 à des diligences et depuis la précédente décision de maintien en rétention

La mesure doit donc être maintenue.”

Nous, Anne VIGNON, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision

Sur le recueil d'observations Aux termes des dispositions de l'article L. 3211-3 du code de la santé publique, avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212

La notification de la décision de la commission médicale de recours amiable, prise en séance du 4 octobre 2024, rejetant son recours et décidant de maintenir un taux d’incapacité permanente de 17 %,

Le second a vocation à fonder la décision du directeur de l'établissement d'accueil de maintenir ou non la mesure de soins et, le cas échéant, la forme de prise en charge du patient.

Le médecin retient l’existence d’un risque de mise en danger par le patient de son intégrité Par décision du 28 décembre 2025 le Directeur du Centre Hospitalier de ANTIBES a maintenu les soins psychiatriques

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Sur le moyen tiré du défaut de notification des décisions d’admission et de maintien en soins psychiatriques sans consentement L'article L 3211-3 du code de santé publique dispose qu'avant chaque décision