La responsabilité des entreprises mises en cause est susceptible d'être retenue et la garantie de leurs assureurs mise en œuvre.

La décision a été mise en délibéré au 16 juillet 2024. MOTIFS DE LA DECISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES FORMEES PAR LA SOCIETE CANOPEE HABITAT & SERVICES I.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant après débats en audience publique par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, RENVOYONS Monsieur [E] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me BARBIER, Me BAYLE, et Me ERUGUZ ÖZENICI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PETIT ■ 8ème

Ils ont confié à la SAS SUDEMO des travaux de démolition et de construction d'une villa.

L’affaire a été mise en délibéré au 06.03.2026. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 06 Novembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 06 Janvier 2026 par mise

La clôture a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 29 septembre 2023.

SELARL RACINE [Localité 39] COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 01 décembre 2025, Par mise

L'affaire a été close par ordonnance du 22 mai 2023, et fixée à l'audience du 17 janvier 2024, puis mise en délibéré au 19 mars 2024, prorogée au 30 avril 2024, date à laquelle il a été mis à disposition

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 octobre 2025.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024

Le 23 juillet 2020 la société P2C a mis en demeure la SCI YOSSI de procéder au règlement des deux factures.

Sur la procédure devant le juge de la mise en état Par ordonnance du 7 février 2020, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

Elle soutient que Monsieur [M] ne démontre aucun préjudice au titre de la mise en conformité de son réseau d'extraction d'air, ni aucun lien de causalité avec une faute.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Par missive du 07 janvier 2021, cette société a mis en demeure le maître d’ouvrage de lui régler le solde du marché et a accepté de reprendre 14 des 40 désordres dénoncés.

en conformité du mur.

en délibéré au 16 septembre 2025 (prorogé au 6 octobre 2025), date à laquelle il a été mis à disposition au greffe.