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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dbb569ccabeb8e413a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de garage, - un devis de l’entrepreneur VERGER [X] d’un montant de 1.030€ TTC pour des prestations de ponçage et vitrification de parquet dans 2 chambres et le salon, - un devis de l’entrepreneur [K]

Source officielle

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TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cependant, le coût sera 6,5 fois supérieur au devis initial de la société Gagneraud construction.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43eb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle ajoute que la facture de la société DV BAT est également déjà produite aux débats par le demandeur, le devis ne présentant en tout état de cause aucun intérêt.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0c96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

confié à Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel exerçant sous le nom de [P] [W] PLATRERIE PEINTURE, l'exécution de travaux d'isolation par l'extérieur leur bien, avec application d'un enduit, selon devis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] doit être condamné à lui verser la somme provisionnelle de 10 000 euros au regard des devis produits et du véritable accord conclu entre.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique que le devis qui lui a été soumis (n°CV10498 du 4 septembre 2021) est excessif sur deux points.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VERGER présente des copies des documents suivants : - devis ARBORA PAYSAGES, - devis BRETAGNE FUITES ET DETECTIONS, - devis dépose et repose de la Jardinière, - devis signé par la SCCV VERGER, - plans

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a769b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FOURMEAUX 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] [P] et Madame [V] [E] épouse [P] ont accepté un «devis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pour un montant de 1.000 € HT, d'une surface de 45 m2 suivant devis du 09/04/2018.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Pour justificatif, le demandeur produit un devis d’un déménageur, signé, pour un déménagement envisagé à cette date.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Concernant le préjudice réparable, les consorts [O]-[F] demandent une somme de 20 165, 93 € ressortant de l’addition de deux devis écartés par l’expert judiciaire au profit du devis de la société CABE

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d6a1a75782d5f0600c268

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette résolution fait référence à un devis de la société HASTOY, d’un montant de 2 300 euros HT, et à une photographie, annexés à la convocation de l'assemblée générale du 19 janvier 2024.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf13ae266e89ef1189c38

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Les époux [R] versent également un devis de la société KIDOU d'un montant de 5.864,98 euros daté du 13 avril 2021.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient de relever que les modalités de paiement ne sont pas précisées dans le devis.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603eacdc6046d4707a0d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [I] TP a réalisé les travaux et établi la facture conforme au devis, le 22 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afec0d3e3fe99cadb6e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

indiquée à l'issue des débats par René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [U] a signé le 28 juin 2022 avec la société ERB HABITAT un devis

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4029

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[T] a commandé l’installation d’une porte d°entrée à la société LES MENUISERIES REUNIES DU SUD EST, ci après dénommée LMDSE selon devis du 27/08/2021.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae92e97b8c1829979992

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il relève que le devis et la note d’honoraires pour le comblement osseux sont du même jour, soit le 15 novembre 2018.

Source officielle
TJ

Référés

66996ec307d408f8d4c29d0c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

euros versée le 31 mars 2022 , précisément pour réaménager son domicile à savoir son entrée et la création d’une salle de bain au rez de chaussée, et qu’il n’explique pas l’augmentation des nouveaux devis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e02af84b0bef080cbc7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Lors du dépôt de sa requête, Monsieur [D] verse au dossier un devis d’un montant de 36656,20€ en date du 23 novembre 2023, non signé.

Source officielle