DU RADIOTELEPHONE (SFR), Société anonyme ; LAISSONS les dépens du présent référé à la charge de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR), Société anonyme.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S.

juillet 1991, - Condamner la société EOS France aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3B CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Association FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON C/ S.D.C. 15D BOULEVARD DE LA

représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] La SARL [N], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Maître Jean-françois

AXA FRANCE IARD, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH), S.A.S. K ENTREPRISE DEMANDERESSE S.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires

En l'espèce, la SA AXA FRANCE IARD supportera les entiers dépens de l'instance en référé.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité d’assureur de Monsieur [C] [T], décédé en [Date décès 12] 2023, au titre du préjudice qu’ils estiment avoir subi.

COPERTURE, ALLIANZ FRANCE en qualité d’assureur de HUGENSCHIMITT et de TI. ELLE.

ne dispose pas d'une créance liquide et exigible, Débouter le Crédit Foncier de France de sa demande, A titre subsidiaire, Ramener l'indemnité de 7% réclamée par le Crédit Foncier de France à l'euro

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [B] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] S.A.R.L.

Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [M] [L] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître François-Xavier

[Localité 5] Madame [F] [Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE

EVA FRANCE ST’501 c/ S.C.I. DU [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A.S.

J'étais pas en France en octobre 2024. Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 octobre 2024 N° RG 24/00953 - N° Portalis