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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd8c8a1343b8cd625e3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYTHR N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société HOTEL [5] (SARL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb9fd93c2d1757f5263

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de son représentant légal en son siège [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat Me Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque E2020, non comparante, non représentée CRÉANCIER INSCRIT SARL

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d50cf40727a0043bcab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL SAMNANG a notifié ses conclusions récapitulatives le 15 mai 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LCA [Localité 6] entreprise individuelle dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son gérant représentant légal domicilié audit siège Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

Jex

69847407cdc6046d47018e52

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il convient par conséquent de débouter la Sarl Riviera palace de sa demande principale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a46524

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VIDANGE LES HAUTS Inscrite au RCS de ST DENIS Réunion sous le numéro 885 010 769, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4c7cdc6046d47e6cd99

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SARL NP Immobilier, partie perdante, est condamnée aux dépens et à payer à la demanderesse la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f038fd02fc178212f83309

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IMMOPROS exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET, dont le siège est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COPERNIC, dont ils étaient co-gérants, étaient tous trois membres du conseil d'administration de ladite société BALT et son « groupe opérationnel » selon ses statuts.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par jugement du 1er juillet 2022, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'encontre de la SAS STR PROMOTION, associée principale et gérante de la SCCV ETOILE JEUNESSE II.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c55ddfc18ec235b3aa5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W] [Z] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La SCI Amayer Construction, dont il est le gérant, a signé avec la SARL Arriss le 5 décembre 2012 un contrat d’architecte pour travaux neufs sur 3 niveaux avec sous-sol d’une surface de 680 m² et avec

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SARL [U] expose subsidiairement que si une expertise était ordonnée, le loyer provisionnel ne pourrait qu’être fixé à la valeur locative proposée par l’expert du bailleur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6622b0afc91e3bdd7a889ba5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La SARL LUTECE DECO ne s'est pas présentée. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mars 2024 prorogée au 19 avril 2024.

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TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dbad

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DU PARC, parties dans la cause, en qualité respectives de propriétaires d'un appartement sinistré et gérant dudit bien loué.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be03a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société a été immatriculée le 29 mars 2011, avait pour co-gérant M. [U] [D] et M.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1a7cdc6046d479d72d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X]’ELEC à leur régler la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la SARL [X]’ELEC à s'acquitter des dépens ; Vu les conclusions de la SARL [X

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d25bfd75b73b3e3ddfb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le lot gros oeuvre a été confié à la SARL SSBP.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c47cdc6046d475d0488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] représentée par sa gérante, Mme [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [B] [K] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

Source officielle
TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66482

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Régulièrement assignée, la SARL RENE GOUVERNEUR n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 02/07/2025.

Source officielle

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