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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
662a9fd8c8a1343b8cd625e3
25 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYTHR N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société HOTEL [5] (SARL
Saisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
de son représentant légal en son siège [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat Me Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque E2020, non comparante, non représentée CRÉANCIER INSCRIT SARL
67f80d50cf40727a0043bcab
10 avril 2025
La SARL SAMNANG a notifié ses conclusions récapitulatives le 15 mai 2024.
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c28
7 juillet 2025
LCA [Localité 6] entreprise individuelle dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son gérant représentant légal domicilié audit siège Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE
Jex
69847407cdc6046d47018e52
12 janvier 2026
Il convient par conséquent de débouter la Sarl Riviera palace de sa demande principale.
Chambre des référés
66390793d94801f110a46524
2 mai 2024
VIDANGE LES HAUTS Inscrite au RCS de ST DENIS Réunion sous le numéro 885 010 769, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice.
Service des référés
69cec4c7cdc6046d47e6cd99
2 avril 2026
La SARL NP Immobilier, partie perdante, est condamnée aux dépens et à payer à la demanderesse la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
CALAIS contentieux<10000€
67f038fd02fc178212f83309
3 avril 2025
IMMOPROS exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET, dont le siège est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
COPERNIC, dont ils étaient co-gérants, étaient tous trois membres du conseil d'administration de ladite société BALT et son « groupe opérationnel » selon ses statuts.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324d19f939ca6242c0b3
30 avril 2024
Par jugement du 1er juillet 2022, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'encontre de la SAS STR PROMOTION, associée principale et gérante de la SCCV ETOILE JEUNESSE II.
REFERES 1ère Section
670d5c55ddfc18ec235b3aa5
14 octobre 2024
[W] [Z] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a28
15 décembre 2023
La SCI Amayer Construction, dont il est le gérant, a signé avec la SARL Arriss le 5 décembre 2012 un contrat d’architecte pour travaux neufs sur 3 niveaux avec sous-sol d’une surface de 680 m² et avec
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f5
3 juillet 2024
La SARL [U] expose subsidiairement que si une expertise était ordonnée, le loyer provisionnel ne pourrait qu’être fixé à la valeur locative proposée par l’expert du bailleur.
Chambre 1/Section 5
6622b0afc91e3bdd7a889ba5
19 avril 2024
La SARL LUTECE DECO ne s'est pas présentée. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mars 2024 prorogée au 19 avril 2024.
668d8b6a53e3bdd07789dbad
9 juillet 2024
DU PARC, parties dans la cause, en qualité respectives de propriétaires d'un appartement sinistré et gérant dudit bien loué.
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be03a
15 octobre 2024
La société a été immatriculée le 29 mars 2011, avait pour co-gérant M. [U] [D] et M.
CH4 JEX FOND
6a10c1a7cdc6046d479d72d9
22 mai 2026
[X]’ELEC à leur régler la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la SARL [X]’ELEC à s'acquitter des dépens ; Vu les conclusions de la SARL [X
678e9d25bfd75b73b3e3ddfb
13 janvier 2025
Le lot gros oeuvre a été confié à la SARL SSBP.
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c47cdc6046d475d0488
19 mai 2026
[G] représentée par sa gérante, Mme [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [B] [K] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca66482
1 juillet 2025
Régulièrement assignée, la SARL RENE GOUVERNEUR n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 02/07/2025.
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