En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Avec intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2024. Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible.

de proximité de Pantin, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes : 7 871,00 € au titre des charges de copropriété arrêtées au 1er trimestre de 2024 et ce, avec intérêts au taux légal

Aucune contestation du montant des charges de la part des défendeurs dans le délai légal n’est établie par les éléments du dossier.

copropriétaires réclame en l'espèce paiement de la somme de 13 703,04 euros au titre des charges et travaux échus et impayés jusqu’à l’appel du troisième trimestre 2024 inclus, avec intérêt au taux légal

Le syndicat des copropriétaires sollicite que la somme demandée soit productive d'intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

PUBLIC (hypothèque légale le 07/11/2023 volume 2023 V04098 au SPF de [Localité 14]) pris en la personne de son adminsitrateur Madme le comptable du Pôle recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres domicile

de la somme de 4 723€ assortie des intérêts au taux légal à compter du 28/07/2021 ; - CONDAMNER Madame [B] [T] au paiement à Mme [J] de la somme de 4 723€ assortie des intérêts au taux légal à compter

copropriétaires la somme de 861,24 euros à titre d'arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 1er janvier 2024, appel provisionnel du 1er trimestre 2024 inclus avec intérêts au taux légal

de l’exécution provisoire, de condamner la SCI ANLY à lui payer les sommes de:5301,54 euros au titre des charges de copropriété impayées, arrêtées au 17 avril 2023 inclus, outre les intérêts au taux légal

à compter de la lettre de la mise en demeure du 14 septembre 2020, - 268,20 € au titre des frais de relance et de procédure nécessaires avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la condamnation de Madame [J] [X] [L] au paiement de la somme de 5.343,62 euros au titre des charges de copropriété arrêté au 9 avril 2025 avec intérêt légal

à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 22 638,27 euros au titre des charges de copropriété impayés et 4 130 euros au titre des frais nécessaires avec intérêts au taux légal

bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 15 245,44 euros au titre des charges de copropriété impayées au 21 novembre 2023 et 260,56 euros au titre des frais nécessaires avec intérêts au taux légal

Toutefois, le syndicat des copropriétaires ne justifie pas du détail de la 2e ligne du décompte intitulée " avances de trésorerie - clôture exercice précédent ".

Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 10 juillet 2023, date de l'assignation.

Toutefois, aucune disposition légale n'impose la multiplication des relances et mises en demeure.