n° : Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires BOIS

LES BONS ARTISANS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

sur pied (bois sec, épicéas, pin douglas) situé sur la parcelle numéro [Cadastre 1].

Elle s’oppose par ailleurs à la demande de la société HORIZON BOIS 24 en paiement de son marché compte tenu des désordres allégués par les demandeurs.

imprévisible, que compte tenu du défaut d'entretien opposable à ENEDIS et de l'absence totale de surveillance du poteau litigieux entre 1971 et 2020, il était inéluctable que le poteau constitué de bois

ABF, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 790 346 571, dont le siège social est sis 12 B rue du BoisGgalon - 94120 FONTENAY SOUS BOIS non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 03 Mars

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV63 Minute

Il résulte du rapport d’expertise unilatéral établi par la société SEDGWICK le 2 mars 2022 que l’incendie a pris naissance dans la dépendance en tôle, ossature bois.

* Sur la porte de la salle de bain S’agissant de la porte de la salle de bain, il convient de constater qu’elle était décrite comme étant en bon état lors de l’entrée dans les lieux.

[B] [L] a sous-loué à la société Menuiserie Alliance ST Bois/Agencement. Par exploit de commissaire de justice du 6 février 2024, la société GMI a fait assigner M.

en bois en état neuf ;salle de bains – WC : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries en bois en état neuf ; un meuble de salle de bains stratifié, de couleur grise, composé

Le défaut de conformité de la chose à l'échantillon, aux indications du catalogue ou du bon de commande, ou encore aux spécifications de tout autre document contractuel, établit l'inexécution de l'obligation

LIMEIL-BRÉVANNES représentés par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 DEFENDEURS Madame [O] [J] née le 15 Novembre 2001 à ALFORTVILLE (94), demeurant 4, avenue du Bois

Selon bon de livraison n°1656 signé le 29 mars 2023, les volets roulants ont été livrés et ont donné lieu à une facture n°18463-01028BEN du 23 mars 2023 d’un montant total de 2920,12 €.

état de réparation et en bon état d'entretien courant, l'expulsion de Monsieur [T] [Y] et Madame [W] [O] épouse [Y] ainsi que de tout occupant de leur chef dès que les délais légaux seront expirés et

Monsieur [C] signait le même jour le bon de commande de la SAS COPIPRO, intitulé " Forfait installation piscine ", formule " Prête au bain ", pour le prix de 4 960 euros TTC.

En l’espèce, le bon de commande est rédigé comme suit : Ainsi, la marque de l’onduleur et le type de branchement (monophasée ou triphasée) ne figurent pas sur le bon de commande.

ETANCHEITE ISOLATION BOIS BETON (EIBB), S.A.S. GASTALDIN PLOMBERIE, S.A.S. IDEAL SYSTEMES, S.A.R.L. NOBLE ACIER, S.A.R.L.

[Z], au droit de la salle de bain, du WC et du dégagement de l'appartement de Monsieur [M] ont été accomplis fin 2016 ; qu'à l'automne 2017, des travaux de renforcement du pan de bois du hall d'entrée

Sur quoi, Attendu qu’au vu des pièces communiquées par ses soins, la défenderesse avait repris le véhicule litigieux le 10 septembre 2022 à un particulier pour la somme de 13 490 euros ; que tant le bon