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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
La SCI [1] est propriétaire d'un bien immobilier sur la commune de BERRE-L'ETANG (Bouches-du-Rhône) [Adresse 4]. Ce local a été découpé en quatre lots destinés à la location.
PPP Contentieux général
6a173576cdc6046d47252e67
22 mai 2026
salissures et chocs excédant les traces normales d’occupation et ne relevant pas de la seule vétusté, évalués à 207,80 euros, d’un défaut entretien des canalisations par Mme [O] [R], celles-ci étant bouchées
8ème chambre
696e98f9cdc6046d47eaefd6
7 janvier 2026
télécommandes, nourrices, rallonges et bips parkings remis lors de l'état des lieux d'entrée ainsi que tout code nécessaire à la reprogrammation du contrôle technique, -dépose de toute signalétique avec bouchage
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau
Chambre 1- section A
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2 octobre 2025
des rejets du domaine privé " rendu le 17 avril 2018 par le service assainissement de la société SUEZ (pièce n°5 de la demanderesse) conclut à la présence " supposée " d'un bac dégraisseur, puis à un bouchon
6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
- travaux d’urgence en cours d’expertise : au cours des opérations des interventions portant sur la réparation du té cassé et de vannes ont été nécessaires outres l’achat de bouchons en PVC pressions
5ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [TP] [AL] née le 05 Décembre 1962 à BORDEAUX 22 Allée de la Bouchonnerie
Service des référés
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5 février 2024
Monsieur [Z] indique qu'il souffre à ce jour d’une algoneurodystrophie au niveau du poignet droit, l’empêchant de reprendre son activité professionnelle de découpeur de bouchons et pistons pharmaceutiques
3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
Il s’agit de Les menottes de cuivre , La Joconde et La tête , Le Beau monde, Le Bouchon d’épouvante , Souvenir de voyage et La valse-hésitation. 4.
3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
Certaines distinctions demeurent cependant, notamment la largeur des bouchons arrières et la dimension des anneaux.
1ère Chambre
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19 mai 2026
Concernant le raccordement à l’arrivée d’eau de la buanderie : Monsieur [K] confirme que cela a été fait, lors de la démolition, il a mis un raccord bouchon et a raccordé le tout à l’ancienne ligne d’eau
1ère chambre
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3 avril 2026
travaux non-payés concernaient notamment : -pose de quatre jalousies dans les deux pignons de façade, -enlèvement des placards infestés par les termites, -curage d’évacuation de l’évier de cuisine bouche
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
Un certificat médical du 11 septembre 2023 du médecin généraliste de Madame [X] [H] [U] mentionne : Faire pratiquer dans un cabinet de radiologie : Radiographie : Rachis Cervical F+P+3/4 et bouche ouverte
Référés
6a15fe57cdc6046d47073145
que le Dr [L] [Y] a confirmé la responsabilité à hauteur de 50% chacun des Dr [E] [H] et [P] [G] et que cette provision est nécessaire pour qu’elle puisse engager les travaux de réhabilitation de sa bouche
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
Ils ajoutent que le demandeur déforme les faits, car il indiquait que les canalisations sont régulièrement bouchées et que le vendeur ne pouvait ignorer les problèmes sur le réseau d’assainissement tout
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
concernant une tendinopathie nodulaire du tendon d’Achille droit ; un AT du 16 juillet 2018 pour une réaction érythémateuse et « démateuse » du mollet ; un AT du 28 mars 2019 sur une brûlure de la bouche
CH GENERALISTE A
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par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière * * * Exposé du litige : Le [Date décès 1] 2016 à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône
1ère CHAMBRE
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8 octobre 2025
deux pompes de relevage auprès de la société SEIHE (pièce n° 41 du dossier du conseil du syndicat des copropriétaires), avoir réalisé la modification du cheminement de l’alimentation électrique et au bouchage
1re chambre civile
695d669d75782d5f0600869e
5 janvier 2026
[M], une installation électrique douteuse dans les combles et greniers, un bouchage récurrent de l’évacuation du WC d’étage, un dysfonctionnement d’une fenêtre du salon et d’une porte-fenêtre de la cuisine
1ère Ch- Civil général
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Il a constaté également qu'il n'existait aucun regard avec bouchons de visite comme le prévoit le DTU 20.1.
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