Localité 12] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Non qualifiée en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

__________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Victime en 2020 d’un dégât des eaux, la société EMD a obtenu par ordonnance de référé du 7 juillet 2021 (RG 21.1754), la désignation d’un expert judiciaire qui a notamment mis en cause une canalisation

Adresse 4] représentée par Maître Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

à la communauté d’agglomération de la Riviera française et à la Sca Veolia eau de procéder aux travaux de raccordement de sa maison d’habitation au réseau de distribution de l’eau par l’ancienne canalisation

14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Carole

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

[X] [H] a fait assigner les époux [K] devant le tribunal judicaire de Bordeaux aux fins de voir notamment : - condamner sous astreinte ces derniers à enlever leur raccordement de canalisation des eaux

N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

la canalisation d'eau chaude engendrant des dégâts au niveau des parquets et des murs.

L’expert a indiqué dans son procès-verbal dans l’encadré “Causes” : “fuite sur canalisation d’alimentation en eau froide privative non accessible dans le local professionnel loué par la société ATELIER

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Nadal FAKHOURY-VELLUTINI, avocat au barreau du Paris, plaidant, vestiaire : G702 et de Maître Carole

civil copie dossier le extrait [9] le date récepissé demandeur : date recepissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Carol