comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [U] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] non-comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

U], Directeur général DÉFENDEUR : CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [M] [F], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/09972 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWER N° de MINUTE : 25/00010 DEMANDEUR Société IMMOBILIERE SUISSA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Josiane CARRIERE

Elle est composée d’une salle à manger, de 3 chambres, d’une cuisine, d’une salle d’eau, avec WC, baignoire et lavabo, le tout d’une surface loi Carrez de 121,06 m² et de combles aménageables hors loi

Ainsi une majoration du taux tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du risque de licenciement

Sa carrière a été reconstituée : il a travaillé comme éducateur sportif depuis 1984 puis comme cadre sportif depuis 2010 dans le domaine des arts martiaux.

l'année 2013, adressée à la CARSAT, mentionnant trois salariés, dont Madame [E] [I] épouse [L] pour 119 heures de travail du 9 au 31 décembre 2013 et un salaire brut de 2.365 € ; - que le relevé de carrière

suivants : “je suis elle, je suis lui, je suis iel, j’écoute, j’observe, j’habille, je déshabille, j’enflamme, je fonds, j’embrasse, je mords, je ligote, je libère, je domine, j’obéis, je crie, je caresse

Il est constant qu’une majoration du taux par application d’un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle sur la carrière professionnelle

sa résidence en France au moment de l’indépendance ›› ; que la présence de Monsieur [D] [C] sur le sol français au moment de l'accession du Sénégal à l’indépendance est démontrée par son relevé de carrière

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame Harmony LEBRUN, munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

PROBAT, enseigne “CONSTRUIT 28" MI : 25/00103 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme

COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - [Adresse 2] Représentée par Me Alice CARRERE loco Me Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame

l'assignation de la SNC [Adresse 3] dirigée contre [U] [W] aux fins essentielles de condamner ce dernier à une diminution du prix d'un bien immobilier vendu sur le fondement des dispositions de la loi dite CARREZ

légaux à compter de la mise en demeure du 7 mai 2024, au titre de la facture n° 2022.192 du 30 décembre 2022 relative au marché de travaux ordonné le 23 juin 2022, portant sur le lot comblement de carrière

JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [E] [L] [B] [P], [Z] [H] 8 BIS RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 75010 PARIS comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Sabine CARRE

: JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [F], [E], [A] [C] 39 RUE D’ALESIA 75014 PARIS comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Sabine CARRE

PIERRE AU CARRE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSE Société QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur de la Société TOM LIGHT [Adresse