Suivant contrat signé le 27 janvier 2024, prenant effet le 1er février 2024, la FONDATION ARALIS a donné en résidence à Monsieur [T] [M], un appartement situé [Adresse 3] [Localité 3] dans une résidence régie

mars 2026 puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 décembre 2023, la société SARL BERCING a donné à bail à la société ARUL SHOP un local commercial situé au rez-de-chaussée

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPND le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

n° 24/ N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRA MI : 23/00001510 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE

administratives) RG N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLHA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me REDON-REY à Me ATANIAN Le ........................................................... à Me ......................................................

DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T], né le 2 Octobre 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

Le rapport d'examen établi par la clinique du cheval le 3 décembre 2024 relie le décès à la leptostpirose, maladie infectieuse.

TOUS TRAVAUX BOIS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 492 119 052 [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [Z] Entre DEMANDEUR Monsieur [C] [S], né le 10 septembre 1981 à AVALLON, demeurant 1130 Route de la Benoite - 83320 CARQUEIRANNE Rep

[I] MI : 25/0014 Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me VERTEL T3 -Me LE ROY T16 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

[R] AUTOMOBILES MI : 25/0018 Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me [Localité 12] T1 -Me CAUCHON T38 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle

C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU, [H] [W] MI : 26/00113 Copie exécutoire délivrée à la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée à Régie

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000337 RÉPUBLIQUE

Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE -Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie

[M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre VARENNE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : S.A.R.L.

HABITAT C/ COMMUNE DE SENONCHES, FONDATION CULTURE ET PROMOTION), [Z] [Y] MI : 25/0193 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

============ [C], [A] [X] épouse [O], [H], [O] C/ [S] [N] MI : 25/00196 Copie exécutoire délivrée le à Me Sandra RENDA la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie