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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2593
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La caisse a donc bien établi que la maladie dont souffre Madame [T] est une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche visée au tableau n° 57 A des
Source officielleServ. contentieux social
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
courriers du 16 janvier 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [5] sa décision de prendre en charge les pathologies de rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielle4ème chambre 2ème section
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10 avril 2025
10 avril 2025
PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb824cdc6046d473a9d94
18 mai 2026
18 mai 2026
DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me AURIAU substituant Me Roger
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [N] [O] Monsieur [D] [I] Représentant : Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2026
8 avril 2026
Madame [I] [A] a transmis le 18 avril 2024 à la CPAM du Bas-Rhin une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour l’affection “ rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite”.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1de
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 5 mars 2019, la société [2] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant référence à une "rupture de la coiffe des rotateurs à droite et à gauche" mentionnant une date de première constatation
Source officielleServ. contentieux social
6631311d19f939ca6242b5e1
25 avril 2024
25 avril 2024
PROCÉDURE Par décision du 23 août 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a pris en charge la maladie professionnelle du 29 juillet 2020 “rupture de la coiffe des rotateurs
Source officiellePôle social
6801443470f05fda0a955583
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Le 13 novembre 2020, Madame [C] [W] a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle qui précise : « Lésion de la coiffe des rotateurs épaule droite - Rupture transfxiante
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134802ef4af389611f72
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi, à la lecture de ce document, il a su que la date de première constatation médicale de la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite déclarée par Monsieur [X] [E] était le 14 septembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305aa7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le certificat médical initial établi le 13 octobre 2018 fait état des constatations médicales suivantes "épaule droite : lésion musculo-tendineuse ; lésion musculo-tendineuse de la coiffe des rotateurs
Source officiellePôle social
65b00f34b98137c174787ae0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le médecin conseil de la CPAM, lors du colloque médico-administratif, a retenu que Monsieur [W] [M] présente une « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite » constatée le 10 juillet 2022,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01027b98137c1747892e8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Instruisant la demande de Monsieur [C] au titre d'une "tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs" relevant du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, la Caisse primaire a reconnu que l'affection
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
69d5579dcdc6046d477090df
7 avril 2026
7 avril 2026
date du 5 septembre 2023, le tribunal a ordonné la désignation du [1] de la région Ile de France avec mission de dire si l’affection présentée le 10 avril 2019, tenant en la rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8cccdc6046d475fd573
13 avril 2026
13 avril 2026
[V] [R] en raison des séquelles suivantes : « les séquelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche opérée à deux reprises, consistent chez un assuré gaucher, travailleur manuel, en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688491a342d338c20d4ffea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 6 mois sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant
Source officielleTECH SEC. SOC: MP
668c2d45894f7f4d2e0a8a51
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par notification en date du 12 décembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles d’une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs droite
Source officiellePS ctx technique
6866cb58d33109fd079ace81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’imagerie confirme la présence d’une rupture de la coiffe des rotateurs et du tendon du long biceps.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a437e74401da7f359b59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans le rapport d'observations des urgences, le médecin objective une lésion traumatique des muscles et tendons de la coiffe des rotateurs.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15f546cdc6046d47068d44
22 mai 2026
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N26M Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER
Source officiellePage 34 sur 127