Elle en déduit que ce délai expirait le 12 juillet 2023.

Les travaux ont été réceptionnés en juillet 2014. Une assurance Dommages Ouvrage a été souscrite auprès des compagnies MMA IARD.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er juillet 2025 à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 juillet 2022, les consorts [K] et les époux [R], au visa des articles 26 et suivants de la loi du 10 Juillet 1965, demandent au tribunal

Par ordonnance du 3 juillet 2020 le Docteur [C] a été désigné en qualité d'expert avec mission habituelle en la matière et il a été alloué à chacun des consorts [X] la somme de 1.000 € à titre de provision

Par courrier du 20 juillet 2020, elle leur proposait trois dates pour régulariser la réception, en vain.

pas à établir d’éventuelles diligences au cours de la période de juin 2022 à juillet 2024; - que s’agissant du problème d’insectes, celui-ci n’avait été pris en compte par le bailleur qu’en octobre 2023

[N] [S] et [O] [B] ayant répondu le 21 juillet 2020, par la voie de leur conseil, qu’ils refusaient toute indemnisation, [H] [A] et [L] [K] les ont, par acte d’huissier de justice en date du 23 juillet

Des mises en demeure de reprise du service lui ont été adressées les 9 avril, 17 juin et 17 juillet 2024.

Par assignation en date du 29 juillet 2022, Monsieur [G] [J] a demandé le prononcé du divorce sur le fondement des dispositions de l’article 237 du code civil.

cervicalgies au décours de l’accident ayant disparu lors de la consultation au urgences dans l’après-midi, sans raideur rachidienne associée, ayant justifié une immobilisation du rachis cervical par collier

L’affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2024.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 juin 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 6] » a fait assigner en référé : Madame [J] [Y] ;aux fins de condamnation à remettre

1965, L’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, L’article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, JUGER que la société FONCIA [Localité 5] a gravement manqué à ses obligations envers

[O] [M] sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 n’est pas discuté. Sur la liquidation du préjudice de M.

Par courrier recommandé en date du 3 juillet 2019, la société JPC ENERGIE a mis en demeure la société PHARMACIE DU FARON de régler sa facture du 5 juin 2019 à hauteur de 8.316 euros.

Il devait ainsi meubler ou gratter les joints collés lors de ces démontages, de même pour les tresses et la peinture lors de soudage.

2022, Monsieur [N] [E], salarié en qualité d'opérateur logistique au sein de l'Association [1], a été victime d'un accident, survenu le 22 décembre 2020, dans les circonstances suivantes : " tri de colis

rendu le 21 mai 2025 et l’expert indique que Madame [I] [B] [V] épouse [E] a bénéficié, en lien direct et certain avec l’accident, d’un traitement antalgique adapté à l’intensité des douleurs, d’un collier

Un certificat provisoire d'immatriculation a été délivré le 29 juin 2024 pour une période allant du 29 juin 2024 au 28 octobre 2024.