TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP

Madame [F] [E] fait valoir la nécessité de désigner un notaire neutre.

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [G] [I] épouse [U] née le [Date naissance

AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame

SECURITEST AUTO CONTROLE SEURROIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

par Me Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire PN752 PARTIE INTERVENANTE M.

352J-W-B7I-C6MRQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 8] [Localité 9] (ROYAUME-UNI) Représenté par Maître Laurence

Laureen SIMOES, Substitute Décision du 04/04/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 23/00554 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation

JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00655 ---------------- Nous,Madame

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du

, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame [V], [B] [R] demeurant [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Charlotte LAURENT, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.R.L

JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [P] [V] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.

Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.R.L.

Déclare Madame [C] recevable en sa demande.

Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET, Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [H], [S] [D] née le

réputé contradictoire et en premier ressort, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : - Monsieur [F] [K] [J], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], Et - Madame

Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Lavenne Associés, avocats au barreau de Paris - #J0131, substituée à l’audience par Maître Alexandre Dazin de la Sas Drouot Avocats, avocats au barreau de Paris - #W0006 Madame [Y] [S] [U] [Adresse 13

Madame [H] [I] sollicite la réalisation d’une expertise médicale judiciaire.