Copie exécutoire à Me Laurence HERMAN Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Marie DE LARDEMELLE, EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 juin 2018, Madame [P] a acquis un véhicule neuf SUZUKI CELERIO auprès du

CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS DE LA RÉGION GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [L] [X] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [V], demeurant [Adresse 3] représentée

statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 23 Janvier 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 Mai

CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0069 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence

BEN KEMOUN, Premier Vice-président,,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Lucile GERNOT

[V] [J], n° SIRET 400 231 908 00080 [Adresse 7] [Localité 11] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),

Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Laurent

[A] [N] pièces retournées le 19 mai 2026 Me Christophe JAUTZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [C] née le 14 Juillet 1978 à

Ce taux a été notifié par lettre du 23 mai 2023 à l'employeur de Monsieur [O] [G].

BEERCOMPANY, [U] [B], [R] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry TROIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Laurent LATAPIE Me Thierry TROIN le l’an deux mil vingt six et

[U] [S] [Adresse 6] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Marie TERRIEN, Avocat au Barreau de Paris, substituant Me Blanche DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

réserve des conditions administratives exigées, Madame [L] [F] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars

réserve des conditions administratives exigées, Madame [T] [B] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars

N] Attribue la prestation compensatoire du handicap, aide humaine à raison de 68 heures 44 par mois sous réserve de remplir les conditions administratives exigées, à Madame [U] [N] à compter du 1er mars

DBX2-W-B7J-K2EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Dikpeu-eric BALE - #D1635 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE AVOCATs DEFENDERESSES non représenté non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence