Par ailleurs, il apparaît inéquitable de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au profit de la société ORANGE.

Adresse 10] [T] le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise

TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [E] [B] épouse [O] née le 07 Janvier 1955 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Maître BORIE Jean-Louis

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Aude Sevignon, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Louise

LUNEL comparant en personne DÉFENDEUR : Mme [M] [L] 19 Rue Cavelerie 30250 SOMMIÈRES représentée par Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Société TOTALENERGIES Vos Ref : 110179167 2 B Rue Louis

introduite par : Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 et Maître Jean-louis

barreau de COLMAR, Me Sandrine WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81, - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Nous, Jean-Louis

DB2G-W-B7H-IQ5T EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [B] demeurant 3 Quartier Wallard - 68300 ST LOUIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Jean-Louis RAMPONNEAU Pôle civil de proximité

° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentées par la SAS HEPTA , avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît

DEPOLLUEUR MOTEURS FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026

DE LA REPUBLIQUE 83056 TOULON CEDEX FRANCE TRAVAIL PACA Plateforme de production service contentieux 34 rue Alfred Curtel - CS 80149 13395 MARSEILLE CEDEX 10 TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS

Adresse 5] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Maître Abraham Hervé DIOMPY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AQUITANIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Louis

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FR 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et

Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 avril 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

SUR MER défaillant, non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [S] [Y] né le 24 Septembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) - représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS,

CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Y] [X] [T] née le 24 Février 1989 8 résidence Allende Bat E Esc 00 Appt 102 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE