VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES GMF, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [K] [U] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 15] (LOIRET) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Mélanie

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [D] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie

AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU ROC C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie

avocat(s) défendeur(s) avocat(s) Madame [V] [I] [G] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Maître Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocats au barreau de LAON, substitué par Maître Mélanie

SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mélanie

Elle explique que son poste implique d’importants efforts physiques afin de manipuler les patients, âgés ou accidentés, et de les soutenir dans des positions incommodes.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, Président et Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier.

RG 24/00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGS AFFAIRE : S.A.S.LE KIOSQUE LE PIC VERT C/ Compagnie d’assurance LA MAIF, [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie

Alors que la demande présentée par la Sci Chef [O] porte sur “la réfection de la terrasse selon les préconisations du rapport de M.

permettent de faciliter l'accès à l'emploi sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste

de professionnel de la mécanique.

A ce stade le bailleur émet plusieurs recommandations de “bon usage du logement” pour limiter les phénomènes de condensation et informe le locataire d’une opération à venir de détalonnement des portes

et que ce boîtier a causé un encrassement significatif, - l’ordinateur de bord contenait des messages d’erreur antérieurs à la vente, - le défaut de sérieux du vendeur a amené l’expert judiciaire à porter

Cet état de fait a été porté à la connaissance du Docteur [J], qui me suit à la médecine du travail.

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

fait valoir s’agissant du taux professionnel qu’il n’a pas travaillé depuis 2016, qu’il a eu un avis d’inaptitude du médecin du travail le 4 juillet 2022 et a dû refuser le reclassement proposé car le poste

[P] confirme une casse mécanique majeure (plus d 'entraînement du haut moteur malgré rotation démarreur).

TERRES D'ARMOR HABITAT a souligné que Monsieur [L] [S] et les occupants de son chef (enfants) avaient adopté des comportements bruyants de façon quasi permanente (musique, cris, mécanique dans le garage

Elle invoque l’absence de preuve de ce que le contrat de maintenance conclu avec la société AM VISION a été conclu avant le contrat de location et porté à sa connaissance.